Mandat d'arrêt européen

La construction européenne (Cours contemporaine, khâgne) Bibliographie : - MT Bitsch, Histoire de la construction européenne, édition complexe, Paris, 2001. - P Gerbert, La construction de l’Europe, imprimerie nationale, 1991. Ap la sortie de la 2GM, l’Europe = une Europe bouleversée économiquement et démographiquement par 2G civiles européennes. L’Europe a aussi perdu ce qui faisait d’elle le centre dominant : - Force militaire - Détention des espaces coloniaux

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

existe en France plusieurs (191) établissements répartis selon leur catégorie pénale (prévenus ou condamnés) et selon la peine prononcée, les personnes détenues sont accueillies dans des établissements différents : Les maisons d’arrêt et quartiers de maisons d’arrêt reçoivent les prévenus ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an. Les centres de détention accueillent les condamnés considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion. Ils

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil

février 1996 : loi de financement de la SS, loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 : statut provisoire de la Nouvelle-Calédonie, loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 : parité homme/femme (article 3 « la loi favorise l’égal accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives »), loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : relance de la décentralisation, loi constitutionnelle du 23 février 2007 : corps électoral en Nouvelle-Calédonie, loi constitutionnelle du 23 février 2007 : responsabilité

T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter

contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence sous surveillance électronique. Pour les mineurs : D Au terme de l'article 11 de l'Ordonnance du 2 février 1945, le mineur âgé de plus de 13 ans ne peut être placé provisoirement dans une maison d’arrêt « que si cette mesure paraît indispensable ou encore s’il est impossible de prendre toute autre disposition». Cet article fait également référence aux articles 137-3 et 144 du Code de procédure pénale. La motivation devra donc comprendre, en plus

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. La Cour de Justice La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande

qualité avec deux exceptions : les infractions relevant de la CPI pour une destitution quand on a manqué gravement à ses devoirs dans l'exercice de son mandat Par exemple, un Président qui commet un agression sexuelle : le Président bénéficie pourtant d'une immunité générale durant son mandat concernant les infractions avant ou pendant son mandat. Pendant ce temps, le délai de prescription est suspendu. La Chambre criminelle a été saisi le 19 décembre d'une question : celle de l'affaire des

d'extranéité. même si la loi reste l'apanage du législateur la CEDH tend à faire du juge français une véritable source de la loi. et cela sous l'influence du droit anglo-saxon (Case law precedent). acculturation faite par l'harmonisation du droit européen. arrêt Cantoni c/ France 15 nov. 1996 CEDH, la légalité s'entend aussi bien de textes législatifs que de décisions juridiques. les sources internationales : accords, conventions, traités... et les statuts des juridictions internationales. un