Mandat d'arrêt européen

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

| La Justice de l’Union Européenne | Introduction Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de

une loi et de la faire censurer après sa promulgation pour non-respect de cette exigence. Il existe en dehors des sources constitutionnelles et donc en dehors du mécanisme de la QPC, des sources conventionnelles du droit issues de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrant le principe de légalité à l’art 7. Lorsqu’un texte de loi interne ne respecte pas la CEDH, le juge ne peut pas l’abroger mais il peut l’écarter. Dans ce cas, la personne

occupée par la militaire allemande (Document 2, pg 2). Dans chaque zone, il y avait les Français qui ont collaboré activement avec les Allemands (les collaborateurs), les Français qui ont suivi les ordres d’Allemands, et les Français qui ont refusé d’arrêter de combattre les Allemands (les participants de la Résistance). La majorité de Français essayait de vivre une vie normale, mais après la guerre, il fallait décider qui étaient les traîtres et ce que seraient leurs punitions. Jusqu’après la guerre

Jean-Jacques Rousseau est né le 28 juin 1712 à Genève, pendant le siècle des Lumières. C’est un des philosophes majeurs des lumières françaises. « Le mouvement des Lumières tire son nom de la volonté des philosophes européens du XVIIIe siècle de combattre les ténèbres de l'ignorance par la diffusion du savoir ». A cause de leurs convictions morales, les gens ne pensaient pas qu’ils étaient sain d’esprit. Malgré qu’il était un des philosophes des lumières, Jean-Jacques

puissances ? La puissance, c’est la capacité à s’affranchir des règles. La puissance économique des sociétés transnationales existe et il ne fallait pas l’oublier dans le sujet. Le paradoxe fondateur est que le DI, né de l’impérialisme des sociétés européennes, a vocation universaliste. La vocation du droit international est-il de distribuer la puissance ? C’est précisément la définition de Fénelon du droit international. I- Droit et puissance : des modes de régulation confondus. II- Doit et puissance :

AMERICANS COME FROM MARS AND EUROPEANS COME FROM VENUS Les américains viennent de Mars. Les européens viennent de Vénus. A l'image du livre à succès de Jonh Gray "Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus", le géopoliticien américain Robert Kagan a déclenché une vive polémique avec son article "Power and Weakness" publié dans Policy Review en 2002, en mettant en avant l'écart géopolitique flagrant entre les Etats-Unis et l'Europe. Selon lui, à l'image de Mars, le Dieu de la guerre

juridictions communautaires A- La cour de justice de l’union européenne (CJCE) Institué par le traité sur le charbon et de l’acier 1951 Siege : Luxembourg Assurer la bonne application du droit de l’union européenne Depuis 2009, dénommé Cour de justice de l’union européenne 1 – composition Un juge par Etat membre d’avocats généraux Choisi parmi les personnalités les plus indépendantes Nommées après accord des Etas membres Mandat de 6 ans renouvelables 2- attribution Rôle répressif : assurer

Cour de Justice ..). 3) Avec le droit international Entente nécessaire pour lutter contre la grande délinquance (ex: mécanisme de l’extradition). Interpol: police internationale, comprenant près de 150 Etats, autorisée à prendre des mandats d’arrêts internationaux. Certaines infractions portent atteinte à l’humanité: organisations jugeant les Etats ? (Tribunal de Nuremberg mis en place à la suite de la seconde guerre mondiale afin de juger les responsables nazis). Développement de juridictions

pénale sont mises en conformité avec les exigences européennes posées par l'arrêt Moulin (CEDH 23 nov. 2010, n° 37104/06, Dalloz actualités, 24 nov. 2010, obs. S. Lavric ) en cas d'arrestation dans le cadre d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction d'un tribunal éloigné territorialement. Ce sera désormais le JLD qui contrôlera l'exécution de la mesure jusqu'à ce que la personne soit conduite devant le juge d'instruction à l'origine du mandat. Détails d'importance L'article 18 du code