Mandat d'arrêt européen

souvent associé au cannabis, à la cocaïne, à l'héroïne, l'ecstasy... Les drogues illicites sont appelées stupéfiants. Les problèmes de la drogue sont liés à la santé tout d'abord, mais aussi à la politique et au trafic. D'aprè l'Observatoire européen de drogues et des toxicomanies, en 2007, 70 millions d’Européens ont déjà fumé du cannabis et 60 % des personnes qui fréquentent les discothèques en France, en Italie et en Grande-Bretagne ont déjà pris de la cocaïne. Même si le cannabis demeure

Chrnologie du liban de 1943 a 2011: 1943 : sous mandat français depuis 1920, l'ancienne province de l'empire ottoman proclame son indépendance. Le "Pacte national" institue un système politique confessionnel répartissant les pouvoirs en tre les Maronites, les sunnites, les chiites, les druzes, et les grecs catholiques et orthodoxes. 1952-58 : présidence de Camille Chamoun qui pratique une politique pro-occidentale. 1958 : une insurrection de nationalistes arabes favorables à Nasser est matée par

important d'évoluer de la France grâce a ces révisions Depuis 1958, la montée de l'internationalisation et le développement de la communauté européenne ont été facteur de nombreuses révisions Constitutionnelles. La première ayant ce but a été celle du 25 Juin 1992 visant a ajouter a la Constitution un titre « des communautés européennes et de l'Union européenne » visant a permettre la ratification du traité de Maastricht du 7 février 1992. Celle du 25 novembre 1993 montre quand à elle une montée de

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

une transition démocratique, les autres n'ont pas les mêmes conséquences : en Libye, elle tourne à la guerre civile entre les forces fidèles au régime de la Jamahiriya de Mouammar Kadhafi et les insurgés, soutenus par une intervention étrangère sous mandat de l'ONU ; au Bahreïn, la solidarité contre-révolutionnaire des monarchies du Golfe fait échec au mouvement de contestation mais elle reprend à partir de Juin 2011 ; au Yémen, le dictateur Saleh qui réprime la révolte louvoie entre exigences de l’opposition

réglementation dans les textes de loi. Une évolution du droit était et eu à peu les autorités se sont adaptées. La directive européenne de 2006 sur la rétention des données découle de cette adaptation. La «Data Retention directive» exige la conservation des données relatives au trafic et aux données de localisation pour une durée de six à vingt quatre mois. Chaque pays de l’Union Européenne se doit de transposer cette directive afin de la faire appliquer au travers des lois du pays. Encore une fois apparaissent

Courroye, qui le soupçonne de blanchiment d'argent, tombe sur l'une de ses sociétés liée au trafic d'armes. Arcadi Gaydamak préfère s’enfuir en Israël en 2000 pour éviter de payer les conséquences de ses actes, et se verra cité au titre de plusieurs mandats d’arrêt internationaux. Jean Christophe Mitterrand est le fils de feu l’ancien Président de la République française François Mitterrand, et fut également son conseiller pour les affaires africaines et notamment sur le Rwanda ou l’Angola. Il a été privé

et son remplacement par le président de la Haute Cour constitutionnelle, la suspension de la Constitution et la tenue d'élections présidentielle et législatives. Le 4 juillet 2013, on apprend que Mohamed Morsi est détenu par l'armée et que des mandats d'arrêt sont émis à l'encontre des dirigeants des Frères musulmans, tandis que Adli Mansour prête serment comme président par intérim. Mohamed Badie, le chef des Frères musulmans dénonce un « coup d'État contre la démocratie » et le retour à l'État « policier »

ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2010 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT MOULIN c. FRANCE 1 En l'affaire Moulin c. France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Stephen Phillips

les juridictions pénales Chapitre 1: Les juridictions d’instruction 1ère Partie: Le juge d’instruction Section I. Qui est-il? Section II. Que fait-il? I «Maigret": il est chargé de l’information A Les mandats II "Salomon": il remplit des fonctions juridictionnelles A. la question de la détention provisoire B. la loi du 9 mars 2004 1 Saisine du JLD par le procureur a) les conditions b) les effets 2 Saisine du