Mandat d'arrêt européen

le 27 mars 2010 Licence Droit social et syndical Procédure prud'homale Dispensée par Vivianne T Sujet : Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2003 N° 02-41.429 Impartialité prud'homale L'arrêt traité a été rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 19 décembre 2003, portant sur la demande de renvoi pour suspicion légitime d'un Conseil de Prud'homme. Concernant les faits, M. X, conseiller prud'hommes et délégué syndical

la monnaie unique, la banque centrale européenne (BCE) est la dernière née des institutions européennes. Le SEBC est composé de la BCE ainsi que des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité), qu’ils aient ou non adopté l’euro. À l'intérieur de ce système, la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro forment l'Euro système. La BCE a remplacé l'Institut monétaire européen (IME) en juin 1998. Comme pour ce qui

L’ECHO MERCREDI 28 MAI 2014 7 ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC SOCIETE EUROPEENNE Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Bruxelles ——— CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 27 JUIN 2014 Les actionnaires et les titulaires de droits de souscription ("BSA") de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM

années 1990, les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit à la mise en place de nouvelles juridictions indépendantes dans le cadre des Nations unies : les tribunaux pénaux internationaux. Par ailleurs, des juridictions d’Etats européens ont engagé des poursuites contre les responsables de crimes jusque là impunis, comme le général Pinochet. Ces événements ont contribué à faire réapparaître l’idée d’une justice pénale internationale et la nécessité de créer une juridiction indépendante

(«Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l'approuverai pas»), craignant un affaiblissement de la présidence, il s’était donc ravisé sur sa position, craignant cette fois-ci le passage à un régime présidentiel. Le quinquennat est donc un mandat présidentiel d’une durée de 5 ans, mis en application et notamment introduit dans la Constitution par une loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 et cela grâce au vote des citoyens français qui ont à la majorité (73,2%) dit oui, lors du referendum

la Constitution a pourtant été modifiée très régulièrement depuis 1958. Le texte adopté par le Congrès le 4 février 2008 est composé de trois articles modifiant plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l'Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88. Cette modification de la Constitution est la 23ème depuis 1958. Voici la liste de toutes les révisions constitutionnelles : - 4 juin 1960 : Première révision, votée par le Parlement selon une procédure spécifique

La cour de justice des communautés européennes Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent

3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on

A. Caractéristiques générales B. Organisations des Nations Unis (ONU) C. Organisation Mondiale Santé (OMS) D. Organisation Mondiale Commerce (OMC) E. Union Européenne (UE) 2ème partie : La notion d’Etat A. structure B. Notion de souveraineté C. Les organes internationaux de l’Etat D. L’extradition

CHAPITRE 3 : L’EXPANSION COLONIALE EUROPÉENNE (1850-1939) Dans quelle mesure, l’avancée technique et industrielle de l’Europe pouvait-elle légitimer la mise en tutelle d’une grande partie de la planète par les plus grandes puissances du continent ?(De quel droit sont-ils perçus comme supérieurs ?) La colonisation est indissociable du libéralisme et du capitalisme : elle s’inscrit dans un contexte de l’industrialisation et de capitalisme triomphant qui donne naissance à l’impérialisme. 1832