Mandat de la Société des Nations

Institutions internationales I) L’objet du cours : Les institutions internationales c’est à dire que l’on a pour objet d’études les organismes stables qui composent la société internationale. Une société dont les composants on un point commun, c’est d’être soumis à un droit spécial : le droit international public. Les institutions internationales ne sont pas tous les acteurs sur la scène internationale. Cela exclus les personnes privées car sont soumis exclusivement les états et les organisations

évolutionniste ( = existence de lois permettant d'expliquer l'évolution des sociétés ) Pour les évolutionnistes il existe un chemin tracé pour toutes les sociétés : théorie critiquée en sciences sociales et sciences politiques, c'est un courant anthropologique ensuite critiqué par les anthropologues. Théorie plus souvent utilisée dans un cadre journalistique. Théorie contraire:L'état n'est pas la finalité de toute société. Les sociétés sans état ne sont pas arriérés, elle ont simplement un fonctionnement

mettant fin à l’Ancien Régime. Des révolutions, sont alors en marche. La révolution américaine consacre la République en mettant un terme à la monarchie. La Constitution de 1787 établit les grandes lignes de la démocratie représentative. Cette nouvelle société basée sur un système égalitaire deviendra un modèle en Europe, et surtout en France. C’est ainsi que la Révolution française va permettre l’édiction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, jetant de cette manière les bases démocratiques

mais d'une monarchie limitée par le parlement élu. Il y a quelque chose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais ds la nation. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pendant la Révolution, un mouvement constitutionnaliste se met en place en France. (aux EU aussi) afin de dissocier la personne du roi de l'État. Comment?: en établissant une Constitution, ce la revient

forment la Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre)

contentieux entre l’état et les particuliers) début ; la France était découpée sous département (napoléon) 1 TGI / département 1 T . in/ arrondissement 4 le contexte social : c’est les syndicats de la vie associatives, patronat, … LE poid de la société. 5 ; le contexte contractuel : c’est toute la vie des contrat cad tout ce qui règles les relations entre deux ou plusieurs personnes. Alors tt ces contextes oraganise reglemente infléchisse, autorise, potentienlise, interdire, influences la vie

haut niveau de l'Organisation des Nations Unies sur la jeunesse en juillet 2011, au siège des Nations Unies et dont le thème est "Coopération pour le financement du développement et de l’autonomisation des jeunes en Afrique". Sur les sources alternatives de financement de l’Union, la Conférence a réitéré aux Etats membres l’impérieuse nécessité pour l’UA de se doter de ressources prévisibles, fiables et durables pour lui permettre de s’acquitter de son mandat. Elle a demandé à la Commission

mondiale")La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur des disputes qui lui sont présentées par des états et fournir les avis consultatifs

Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme. Droit= alerte du disfoctionnement de la société, il y a donc une juridiciation de la société. Mais l’alerte est un progres, car on a le reigne de la force. Le droit est un objet de civilisation, la société fait beauxoup appel au droit car il y a une exigence de la civilisation. Plus une société est developpé plus elle developpe ses normes. Le droit n’est pas un objet neutre, c’est un objet de civilisation, un objet

Le pouvoir politique c'est le pouvoir de commandement qui appartient à certains individus que l'on appelle les gouvernants à l'égard des citoyens que l'on appelle les gouvernés. Chapitre 1 : L'état C'est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d'existence d'un état sont au nombre 3 Le territoire permet de distinguer l'état d'une organisation internationales par exemple. C'est en quelque sorte le support physique de son autorité. C'est également le lieux d'établissement