Les cours et les tribunaux

Pages: 2 (323 mots) Publié le: 23 mai 2013
  LES COURS ET LES TRIBUNAUX |
La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale")La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un dessix organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts quiforment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur des disputes qui lui sont présentées par des états et fournir les avis consultatifs surdes questions posées à elle par des organes autorisés. Les décisions de la CIJ apparaissent tout d'abord en tant que documents séparés et plus tard sont republiées en compilations annuelles intituléesRecueils des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, auxquelles sont assignés des numéros de vente de la CIJ. Toutes les informations concernant les affaires de la CIJ (soit comme une perspectivegénérale d'un cas entier soit un résumé des arrêts et des ordonnances) sont publiées sur le site web de la Cour (depuis 1946). La documentation pour chaque cas inclut aussi les documents instituant lesmesures, les plaidoyers écrits, les plaidoiries, la correspondance et autres documents justificatifs. Ces matériaux sont rendus publics, aprés que la cour a donné sa décision finale, dans lacollection intitulée Mémoires, plaidoiries et documents mais seulement dans la langue laquelle le cas a été présenté (anglais ou français). Le rapport annuel de la CIJ à l'Assemblée générale est publiécomme supplément numéro 4 des documents officiels de l'Assemblée générale (par exemple, A/63/4). Une liste complète de ces rapports est disponible dans la base de données UN-I-QUE. Les communiqués depresse du siège de l'ONU, publiés sous la cote CIJ/-, sont accessibles par l'option de recherche du centre de nouvelles ONU; ceux originaires de la Haye sont accessibles sur l'Espace Presse de la...
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