Mandat de la Société des Nations

B-Creation De la Cour Penale Internationale La Cour a été créée par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, appelé ainsi car il a été adopté à Rome, en Italie, le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale. Le Statut de Rome est un traité international liant uniquement les États qui acceptent officiellement d’être tenus par ses dispositions. Ces États deviennent alors parties au Statut.

OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU MOZAMBIQUE (Décembre 1992 - Décembre 1994)L'ONUMOZ a été créé par la résolution 797 (1992) du Conseil de sécurité du 16 décembre 1992 pour aider à la mise en œuvre de l'Accord général de paix, signé le 4 octobre 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO). Le mandat de l'ONUMOZ était le suivant  : - surveiller et vérifier le cessez-le-feu, la séparation et la concentration

entrainant des bouleversements démographiques, économiques et sociaux. C'est l'apparition de la société de consommation. Les États-Unis s'affirmeront sur la scène internationale tout au long du XIXe siècle. Mais c'est la Première Guerre mondiale qui fera des États-Unis la puissance que l'on connait aujourd'hui. Le pays s'engage au cotés des alliés et renverseront le rapport de force et intègrera la Société des Nations. Et c'est à la fin de la guerre Froide que les États-Unis deviennent la seule superpuissance

politiques, des syndicats, des sociétés, des établissements d’intérêt social ainsi que des communautés religieuses, est garanti à tous dans les conditions fixées par la loi; les communautés religieuses règlent et administrent leurs affaires d’une manière indépendante, sous réserve de respecter les principes de la souveraineté nationale, l’ordre public et de préserver l’intégrité morale et mentale de l’individu. Les associations, partis ou formations politiques, syndicats, sociétés, établissements d’intérêt

spéciale d’adoption ; - la souplesse d’une constitution coutumière : suivre le même processus de formation a savoir le fait d’être nouveau , évolue en fonction de l’évolution de la société ; - la mobilité d’une constitution coutumier e : les coutumes sont en perpétuels devenir et sont en phase avec l’évolution de la société elle-même ; 2e paragraphe : la constitution écrite : Tous les états qui acceptent se dotent d’une constitution écrite . Cette forme écrite de la constitution existe depuis l’antiquité

est effectivement présente dans la société française (B). A L'inscription directe de cette prérogative dans le Titre 1 de la Constitution L'article 3 de la Constitution dispose que: "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum." En effet la Constitution mélange volontairement la souveraineté nationale (avec délégation de la souveraineté, nécessité de la représentation, prohibition du mandat impératif et électorat-fonction) avec

concerne les pays d’Europe de l’Est. Une constitution ne suffit en revanche pas à parler de démocratie car encore faut-il la respecter. On peut ainsi prendre l’exemple de la Russie avec le contournement de Vladimir Poutine : ne pouvant pas faire de 3° mandat, il s’est fait élire 1° ministre et continue donc de diriger le pays  deux hommes au pouvoir…on peut se demander s’il ne finira pas par en rester qu’un… Partie 1 : Théorie générale des institutions politique Le Droit constitutionnel est le

Les Nations Unies : Une Introduction pour les Etudiants La Charte des Nations Unies Alors que la seconde guerre mondiale faisait encore rage, les dirigeants de la Chine, des Etats- Unis, de la Grande-Bretagne et de l’URSS, sous la pression intense de la presse et de l’opinion publique, étudièrent la forme que pourrait prendre une organisation d’après guerre. En 1944, les représentants de la Chine, La Conférence de Dumbarton Oaks, Washington D.C., 21 août 1944. des Etats-Unis, du

institutions ». L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé liens très fort entre E et pouvoir politique. Certains auteurs ont décrit la façon dont le pouvoir politique s’est institutionnalisé Max Weber distingue 3 stades par ex : Dans société primitives, le pouvoir est diffusé, il s’impose pourtant à l’ensemble du groupe. Le pouvoir s’individualise et se personnalise le pouvoir est exercé par quelques individus auxquelles on reconnait des qualités particulière (pouvoir fondé sur qualités

l’émergence de la notion de souveraineté au XVIème siècle a permis de dégager une notion embryonnaire d’Etat, fluctuant au fil du temps, en ce sens il se crée un lien entre Roi/Etat qui s’effacera lors de la révolution de 1789 au profit d’un lien Nation/Etat mais tout aussi solide. Toutefois il s’agit d’une notion dangereuse par le biais de son pouvoir suprême qui peut très vite s’avérer une arme fatale. Ainsi nous pouvons nous demander, en quoi une entité comme la souveraineté s’est-elle vue