Mandat de la Société des Nations

Chapitre préliminaire. la crise de la société de l’ancien régime L’Ancien Régime désigne la société du XVIème au XVIIIème siècle. L’expression en elle-même pour la première fois par le révolutionnaire Mirabeau. Elle désigne la condamnation globale de l’ordre antérieur et consacre la rupture révolutionnaire. Cette notion va être vulgarisée par Alexis de Tocqueville au XIXème siècle qui, en 1856 dans son ouvrage L’Ancien Régime et la révolution. L’intérêt principal de cet ouvrage est qu’il met

Qu'est ce que l'ONU La société des nations (L'ancétre de l'onu) La Société des Nations (SDN) était une organisation internationale introduite par le traité de versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la conférence de paix de paris, afin de préserver la paix en europe à la fin de la première guerre mondiale . Les objectifs de la SdN comportaient le désarment, la prévention des guerres , la résolution des conflits par la négociation et l’amélioration globale de la qualité de vie

La gestion des conflits internationaux par la Société des Nations Le 8 janvier 1918, Woodrow Wilson présente son programme de paix en 14 points déjà avant la fin de la première guerre mondiale. Dans le dernier point, il parle de la nécessité de création d’une association générale des nations ce qu’elle va être la base de la création de la Société des Nations (SDN) étant prévue dans la partie 1 du Traité de Versailles signé le28 juin 1919. Les buts fondamentaux de la SDN étaient de faire

Quels sont les rapports constitutifs les uns avec les autres ? Certains auteurs ont même mis en relation, ont fait des analogies entre les sociétés commerciales en comparant ces sociétés avec la chambre des communes en Angleterre [Einrich Thaller]. Une association est un groupement abstrait ayant à sa tête un président, qui va présider avec des règles, des mandats, des procurations, des prises de décisions à la majorité. Ces éléments ne sont pas sans rappeler ce qu’on décrit en Droit Constitutionnel

dans les état sui on une constitution coutumière ,il n'y a pas 0 texte , la succession de ces texte suffit a établir les grande règle entre gouvernant et gouvernait , l'avantage de la constitution coutumière : elle évolues en même temps que la société sont inconvénient majeur explique que certain état on fait 2) coutume constitutionnel et convention les état constitution écrite on peut être confronter des règle non écrite qui ce développe et que les institution respect . le droit constitutionnel

et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; 1 AFFIRME : son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention

directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce la fonction, l’exercice et le but de la démocratie : servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu du grec kratos : le pouvoir et de demos le peuple), ce qui

I- Le partage de l'Afrique à la fin du XIXe siècle A) Du nationalisme européen à l'impérialisme colonial 1. Des motivations avant tout politiques et diplomatiques .Chaque nation cherche à défendre ses intérêts. Le Royaume Uni, qui possède le plus vaste empire colonial, souhaite limiter l'expansion des autres nations européennes. Il signe en avril 1891 deux traités qui reconnaissent l'influence italienne dans l'Est de l'Afrique, mais qui garantissent sa domination sur la vallée du Nil. .

avait pour envelopper tous ces Etats une institution l’ONU comportant un organe, le Conseil de Sécurité en droit de donner des injonctions aux Etats. L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale fondée le 26 juin 1945 à San Francisco pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations. Elle ne dispose pas de force militaire mais elle peut demander aux États-membres de fournir des contingents pour mettre sur pied des forces de maintien de la paix,

modifier  | | La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre1. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente