Mandat de la Société des Nations

confiance en le monarque. Il s’agit d’un contrat unique qui un a un double aspect, le premier est une convention par laquelle les Hommes s’unissent dans une seule société, et donc la majorité associe le pouvoir au gouvernement pour protéger leur droits et liberté, et le pouvoir du monarque ne peut dépasser ce qui est utile à la société. Donc l’Etat se doit d’être juste et respecter la séparation des pouvoirs. Si jamais le monarque transgresse les libertés, l’obéissance n’est plus du, donc la révolte

1ere GM les puissances européennes occupent les 2/3 de la surface du globe et dominent 60% de la population mondiale. 1914-1939: L'Allemagne renonce à ses colonies. Syrie, Palestine et Liban remis sous forme de mandats à la France et au royaume-Uni par la SND ( société des nations ). Proche orient → tensions assez vives. 1936: Italie se lance dans la conquête de l'Éthiopie. 1939: l'empire britannique 30 millions de km² 400 millions d'habitants. L'empire français 10 millions km² et 70 millions

dans un cadre international. Dans le droit international, il existe des principes et des règles : On va vous en citer quelques unes : Droit d’ingérence : reconnaissance du droit qu’ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d’un autre état, dans le cadre d’un mandat accordé par une autorité supra-nationale Egalité souveraine : organisation fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres donc les entités jouissant de la souveraineté= juridiquement égales

représentatif, système, mode d'organisation du pouvoir en vertu duquel les citoyens donnent mandat à leurs élus de décider en leur nom. La théorie de la représentation est le concept fondateur des régimes démocratiques modernes. L'idée de représentation apparaît avec l'invention anglaise du régime parlementaire représentatif et se poursuit avec l'élaboration constitutionnelle qui accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe

polarisés autour de la Droite (traditionnellement attachée à l’ordre établi, donne priorité à la liberté économique, à la nation et à la sécurité) - Partis polarisés autour de la Gauche (se veut historiquement progressiste met davantage l’accent sur l’égalité, le social) - Dégagement de cultures politiques (ensemble de croyances et de valeurs politiques communes à un groupe ou à une société donnée). - Sous Pompidou = - Gauche désunie (1968 apparition de partis d’extrême gauche) - Solutions pour la réunir

VOLET : Etude sur les RELATIONS entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES Note : Le 2ème volet, consacré aux recommandations, devra être examiné dans le cadre du nouveau mandat du HCCI. SOMMAIRE Page Ière partie : Autour des NATIONS UNIES ....................................................... 1. ORGANISATION des NATIONS UNIES ................................................... - Les points de référence ............................................................................... - Les organes

également examiné et adopté le projet de décret portant approbation de l'Avenant n° 4 afférent au Contrat de Partage de Production portant sur le Bloc 11 du Bassin Côtier, signé le 12 décembre 2013 entre la République Islamique de Mauritanie et la Société International Petroleum Groupping S.A " IPG ". Le Président de la République a instruit le Gouvernement en vue d'accélérer le rythme d'exécution des projets publics et d'éliminer tous les obstacles qui peuvent l'empêcher. Le Président de la

pure consacrant "le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple" n'existe plus. Si bien sûr l'individu est placé au centre du système, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire d'organes représentatifs. Le pouvoir est détenu par la nation en tant qu’entité collective, abstraite et indivisible. La naissance des démocraties modernes se fait au XVIIème siècle grâce aux grandes idées philosophiques: les démocraties représentatives prendront alors leur forme actuelle (I). Cette forme moderne

posé. Ce qui compte ce sont les règles en vigueur et pas leur fondement. Deux tendances positivistes : •sociologique.. Droit est un phénomène social. C’est dans la société qu’il faut rechercher les règles juridiques. Meurs, coutûmes, usages. Dans le milieu social. Il faut poser les règles en fonction de l’évolution de la société. • Positivisme étatique. Kelsen, autrichien, début du XX° siècle, le droit c’est l’état, identifié par l’Etat. Le seul droit valable est celui qui est établi et sanctionné

était légitime puisque le pouvoir lui avait été transmis par son père lui-même roi. C’était une transmission familiale du pouvoir. Aujourd’hui, c’est différent, le pouvoir est au centre de l’Etat. L’Etat n’est pas le seul pouvoir au sein de la société, il y a aussi la famille, l’entreprise, l’université… La caractéristique de l’Etat est que ses dirigeants ont le monopole de la contrainte organisée, de la police, de l’armée. Un Etat va se constituer à partir d’un groupe de personnes au départ. Puis