Mandat de la Société des Nations

 revêtues  de  la  puissance  publique,  c’est  parce   qu’on   part   du   principe   qu’elles   agissent   en   vue   de   l’intérêt   général. Les personnes privées, les individus,   les   sociétés   commerciales,   agissent   en   général   en   vue   d’un   intérêt   privé,   particulier.   Naturellement, chacun peut se montrer altruiste et se dévouer aux autres, encore que le psychologue ou le moraliste

reconnaissance (encore incomplète cependant) des responsabilités de l’Etat dans ces violations, ainsi que d’une compensation aux victimes ; parallèlement, on note l’instauration d’institutions des droits de l’Homme indépendantes, avec un essor de la société civile et de la scène associative, la reconnaissance, par les observateurs internationaux, de la tenue d’élections locales et nationales libres et justes, et une réforme du Code de la famille qui va dans le sens de plus d’égalité entre hommes et

lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants d'une société civile en vue d'une stabilité et supériorité renforcée. La constitution est donc l'acte du souverain, libre. Sa perceptive est normative. Son objet est de fixer les règles du jeu politique, à savoir l'Etat et les limites de son pouvoir.

- 1ère PARTIE : LE FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS - TITRE 1 – LES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique

Nationalisme : revendicat° d'1 peuple à disposer de son État Droit d'ingérence : est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement. Nation : regroupement d'1 peuple pour décider politiquemt Etat : force exerçant son pvr sr un territoire TPIY :Le Tribunal pénal international

L’EVOLUTION DU MODE DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la

la crise de l’autorité. Cette insuffisante de l’autorité a pour conséquence que l’Etat est inefficace : Louis XIV a annulé toutes les réformes qui auraient peut-être pu rétablir l’ordre. Il y a une contestation de l’arbitraire : la société de l’époque est une société d’ordres (Tiers Etat, Clergé, Noblesse). Il n’y avait donc pas d’égalité devant la loi puisque certains avaient des privilèges légales. * Le clergé (prêtres, moines...) et la noblesse étaient les privilégiés. C’était héréditaire

cette population peut être extrêmement homogène, on parle d'une Nation mais elle ne correspond pas à un Etat et entretient avec Etat rapports différents, Nation Fr créer par l'Etat (monarchie Fr), existe entant que Nations mais peuvent pas se réunir au sein du même Etat. Etat une population qui n'a aucun caractère homogène et aucun sentiment d'appartenance national, on ne peut pas nier qu'il ai un E. C'est par l'existence dune nation et population au sein d'un même territoire, l'existence de l'Etat

Aux origines du drame syrien (1918-2013) La Syrie sous le mandat français Déjà au 19ème siècle, la Syrie est un territoire très convoité par des puissances comme la France, l'Angleterre ou encore la Russie. Chacune d'elle la convoite pour consolider son influence. L'empire Ottoman doit fait la Syrie, ne survit pas à la grande guerre et doit laisser sa place aux puissances européennes, d'abord l'Angleterre et la France qui remodèle et structure le pays artificiellement mais de façon durable

massivement en faveur des partis conservateurs comme les monarchiques en 1848. Cette observation est confirmée et même affirmée par le procédé référendaire. On constate en effet que régulièrement, les projets de lois novateurs mais bénéfiques pour la société suscitent une réaction de rejet par le peuple rassemblé. Le référendum se révèle alors comme un obstacle à la bonne législation du fait de préjugés populaires. Le peuple peut même se montrer liberticide. C’est ainsi que la question du droit de vote