Mandat politique

Ce texte consacre donc la fin de la souveraineté monarchique ; autrement dit le Roi ne détient plus le pouvoir suprême. Cependant le peuple ne peut pas non plus exercer directement ce pouvoir. Montesquieu a dit : " Le peuple n'a ni une éducation politique suffisante, ni tout simplement le loisir pour aborder dans le détail tous les problèmes que pose le gouvernement d'un Etat. ". Le peuple ne peut pas techniquement, matériellement, excercer le pouvoir. Et la nation étant une entité abstraite, est

que nous poursuivrons dans cette étude sera de démontrer que l’Etat démocratique se fonde sur le principe de l’Etat de droit et de la souveraineté populaire et se caractérise par le principe de la séparation des pouvoirs et la pluralité des partis politiques. Malgré les spécificités de l’Etat démocratique dans certains pays, nous limiterons notre étude sur les principes de base et les particularités de l’Etat démocratique précités. Deux parties constitueront la trame de fond de cette étude : Ière

et cela a main levée, comme on le faisait a Athènes au 6ème siècle avant J.C, car en effet, tous les citoyens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité, mais étant donné qu’aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordés aux femmes, aux esclaves, et aux métèques parmi les 250 000 habitants d'Athènes, seuls 40.000 environ étaient citoyens et, sur ces 40 000, tous les hommes riches (environ 5 000) et la plupart des thètes (environ 21

indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. '' Article 3 de la constitution française Avant toute chose la souveraineté c'est quoi ? Le mot souveraineté ne désigne pas une puissance mais bien une qualité, une certaine façon d'être, un certain degré de puissance. La souveraineté c'est le

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

de l’exécutif (B). A) Une rationalisation parlementaire surannée. La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au début de la Vème, s’est très rapidement vu dépassé par les réalités politiques notamment au sein des deux assemblées (et à plus forte raison s‘agissant de l‘assemblée nationale). Plusieurs reformes constitutionnelles ont donc été mises en œuvre au fil du temps

souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie. Ex : L'art. 3 de la DDHC (1789) dispose

pouvoir , aura le droit de prendre part a des décisions du groupe, de participer a la vie politique à Electorat de droit. Cela débouche sur le suffrage universelle? Le peuple rassemblé décide des questions à démocratie direct à IMPOSSIBLE !!!!! Donc volonté de choisir des représentants, mais rousseau s’en méfit car une fois élue, les représentants font bon leurs semble. Comment éviter la perversité ? Les mandats impératifs, les représentants doivent respecter strictement les ordres de ceux qui l’on

parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit ni ordres ni instruction. Il prend ses décisions en toute indépendance pour le compte de la nation. C’est la raison pour laquelle els états

représentants qui le forcera à exercer son mandat avec le respect des choix : démocratie semi directe. La démocratie directe est une démocratie représentative corrigée par certaines techniques qui limitent le pouvoir des élus. Ces techniques de la démocratie semi-directe sont relativement peu convaincante. Le référendum est une technique satisfaisante mais il nécessite des conditions : Le peuple doit être apte à répondre La question doit avoir une importance politique 50 % de la population doit