Mandat politique

souveraineté est rattachée à la puissance & au pouvoir par le peuple. « le fondement principal de toute République » → J. Bodin utilise le mot République au sens d'État (Res Publica). J. Bodin a fait de la souveraineté le point central de sa théorie politique. On est dans un contexte d'instabilité & Bodin fonde les bases doctrinales qui permettra à la monarchie ?? . Refuse toute association avec un ordre supérieur ou divin mais il fait une comparaison. Il entend identifier l'essence du pouvoir c'est

l'Etat liberal et la formation des concepts fondamentaux du droit constitutionnel الدولة الليبرالية والنظريات الاساسية للقانون الدستوري Deuxieme phase: la democratisation des systemes politiques (domination du parlement) (fin XIXeme) ديمقراطية الانظمة السياسية (هيمنة البرلمان) Troisieme phase: les regimes politiques contemporains, le pouvoir organisatoire de la croissance (domination de l'executif) الانظمة السياسية الحالية، السلطة المنظمة (هيمنة السلطة التنفيذية) Premiere phase: (droit constitutionnel)

permanent. 3 – La signification de la démocratie représentative A – Réflexion sur le mandat représentatif Caractère du mandat : le mandat en droit public va être considéré comme un mandat représentatif. Il s’oppose au mandat impératif. Dans le mandat impératif, le représentant rend des comptes au mandat représenté. On doit mettre en place des impératifs entre les deux mandats (idéal mais impraticable). Le mandat représentatif se caractérise par le fait que le représentant ne rend des comptes que

durables Contrats : - à durée déterminée (CDD) - de travail temporaire (CTT) La flexibilité recherchée par les entreprises conduit, depuis plusieurs années, au développement des contrats « précaires » (CDD, CTT). Les contrats entrant dans la politique de l'emploi (contrats « aidés ») : en vue de l'insertion professionnelle des jeunes ou de l'embauche de demandeurs d'emploi peuvent aussi, même si ce n'est pas leur objectif, être qualifiés de précaires. I / LES REGLES GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT

DEMOCRATIE ET REPRESENTATION Une démocratie, c’est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté viens de ses citoyens. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie : le peuple est un acteur direct de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais ce sont aussi des magistrats ou législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans

représentatif c’est à dire que le peuple élu des représentants qui œuvre pour l’intérêt de la nation tout entière ; on peut alors parler d’un gouvernement représentatif. Ce gouvernement se caractérise par l’électorat fonction, le suffrage restreint et le mandat représentatif. Selon le principe de l’électorat fonction la souveraineté appartient de façon indivisible à la nation. Chaque individu, même si il a un droit de vote, ne peut pas prendre part à l’exercice de la souveraineté. Les élections ne sont

la suivante :  développement du savoir => sincérité dans la pensée => réforme du coeur => culture de la personnalité => réglementation des familles => gouvernement juste des Etats => empire heureux et tranquille. L'éthique humaine, sociale et politique est basée sur le respect d'un code moral, avec des lignes de conduite ou Li, qui définissent l'attitude juste et les limites acceptables dans tous les types de situation. Ces lignes de conduites sont un cadre dans lequel les hommes peuvent exprimer

Un droit à la désobéissance civile María José Falcón y Tella Le devoir d'obéissance à la loi apparaît chez Platon comme une obligation politique découlant du caractère social de l'homme (« Ubi homo, ibi societas ; ubi societas, ibi ius »). Mais déjà son maître Socrate avait formulé les bases d’une justification de la désobéissance civile, soulignant qu'il est préférable de subir l'injustice plutôt que de la provoquer, ce dont il devait donner l'exemple en acceptant la mort plutôt que de fuir ou

pour la représentation. CHAPITRE I : Les théories classiques de la représentation Dans les régimes anciens, la souveraineté ne prévoit pas réellement de place pour un peuple ou des citoyens. L’ensemble du pouvoir est confondu avec une fusion du politique, du militaire, de l’administratif et du religieux. Cela vaut pour les civilisations antiques comme l’Egypte, la Grèce ou Rome. Cela vaut aussi pour l’ancien régime où la théorie de la souveraineté monarchique est marquée par le sacré, par le divin

TD n°2 Droit Constitutionnel Fiche n°2: Les procédés de démocratie directe monocratie, oligarchie, démocratie (= régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants) la mise en œuvre de cette démocratie peut être variable, directe (= le peuple adopte ses lois et choisit lui même ses agents d'exécution), représentative (= le peuple se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie