Mandat politique

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

Sujet : L’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ? Dans son œuvre Le Droit de savoir (2013), Edwy Plenel, journaliste politique français, énonce que « la souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux forme : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le suffrage universel. » L’Etat est son propre souverain, ainsi il n’existe nul pouvoir supérieur à sa souveraineté

Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »Etymologiquement la souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La souveraineté est l’un des attributs de l’Etat qui va concrétiser son indépendance. L’Etat, qui est souverain, est un Etat qui a la compétence de

Les postes hiérarchiques Types de postes Fonctions Directeur des ventes Il assure la politique commerciale de l’entreprise et fixe les objectifs de l’équipe commerciale Responsable régional Il assure la coordination entre divers chefs des ventes et veille à la réalisation des objectifs d’équipe Chef des ventes Il encadre une équipe de vendeurs qu’il entraîne et assure la réalisation des objectifs par son équipe. Les postes opérationnels : Les vendeurs Types de force de vente Fonctions

statut des représentants A. le mandat impératif et le mandat représentatif Mandat : notion juridique empruntée au droit privé qui correspond au fait qu'une personne, ne pouvant agir elle-même, va demander à une autre personne de la représenter pour qu'elle se prononce et s'exprime en son nom. a) La distinction entre les deux mandats 1. Le mandat représentatif Celui qui le reçoit ne reçoit pas d'instruction, il agit au mieux son propre jugement. 2. Le mandat impératif Celui qui est désigné

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution

du franchiseur : communiquer son savoir-faire, permettre l’utilisation des signes distinctifs, assister le franchisé techniquement et dans sa gestion. L’exclusivité territoriale n’est pas une obligation. Obligations du franchisé : respecter la politique commerciale du franchiseur, verser un droit d’entrée et une redevance (fixe ou calculée sur le CA), parfois s’approvisionner exclusivement chez le franchiseur. Définition du contrat de concession : contrat par lequel le concédant, titulaire d’une

lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il fallait donc admettre une dissociation entre les gouvernants et l'état donc que le roi n'est pas le titulaire de la souveraineté mais qu'il n'est qu'un gouvernant qui exerce le pouvoir politique sans en être le propriétaire. Il exerce une fonction sans la détenir donc il faut déterminer qui détient la souveraineté dans l'état c'est à dire qui est légitime à exercé le pouvoir dans l'état. Donc apparaissent les théories démocratiques de la

pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire, il ne va pas de soi (dans les pays anglo-saxons, le suffrage, à l'origine très limité, a peu à peu été étendu). La

ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social". Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en