Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

Sciences Politiques Fiche de lecture: Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif Bernard Manin, né en 1951, est ancien élève de l'École Normale Supérieure, agrégé de philosophie et docteur en sciences politiques. Il a tout d'abord enseigné dans le secondaire, puis en khâgne à Reims et est entré au C.N.R.S comme chargé de recherches en 1982. Pendant six ans (1990-1996) il enseigne la science politique à l'université de Chicago. Depuis 1996, il est: professeur à temps partiel

constitution. Ex : rigidité de la constitution qui est à l’origine du coup d’état de louis napoléon Bonaparte en 1852 qui va donc installer le second empire dans notre pays. Il était président de la 2nde république de 1848, il venait d’accomplir son mandat de 4 ans et était le personnage le plus populaire en France. Mais la constitution lui empêchait de se représenter pour être président a nouveau. Article 45 de la constitution : « Le président n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années »

de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé { l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est souveraine, alors c’est l’assemblée des représentants (la nation) qui fixe l’étendue

attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ;  il  est  associé  à  l’idée  de  la  démocratie  directe,  du  mandat   impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit que la nation est   souveraine,   alors   c’est   l’assemblée   des   représentants (la  nation)

trois procédés d'élaboration de la constitution: les procédés démocratiques, les procédés autocratiques et les procédés mixtes. 1- Les procédés démocratiques: Il s'agit de confier l'élaboration du texte de la constitution aux organes les plus représentatifs de l'Etat, cette technique couvre deux variantes: faire appel à une assemblée constituante ou bien au référendum constituant. -L'assemblée constituante: l'avantage de cette technique se présente dans la mesure où l'on fait appel à toutes les

gouvernés. Les théories théocratiques selon lesquelles le pouvoir est d’origine divine, on été supplanté par les théories démocratiques de la souveraineté. On considère que le pouvoir ne vient pas de Dieu mais il trouve sa source dans les citoyens. Le mandat politique, la mission que les citoyens confient à d’autres citoyens, procède de l’élection. 2 théories (souveraineté populaire et nationale) *Populaire : développé par Rousseau dans le contrat social 1762 (tt les hommes naissent libres et égaux et

constitutionnalité est nécessaire. Cela ne pose pas de problème quand le contrôle est effectué seulement par des juges. 2) Mais quand la nomination est politique, il faut des garanties : incompatibilités, mandat non renouvelable pour éviter les pressions, mandat long (ex : en France et en Espagne : mandat de 9 ans). II. L’exercice de la mission conférée aux organes chargés du contrôle de constitutionnalité des lois : une légitimité de fait réelle. Des organes assurant un contrôle de constitutionnalité

distribution des pouvoirs ne permet en réalité pas une efficace lutte contre les abus de pouvoir car les représentants du peuple peuvent user de leur pouvoir étant donné qu’ils ne sont pas liés par leur électeurs (mandat impératif) en effet, ils légifèrent pour l’intérêt général (mandat représentatif) (II). I : La répartition des pouvoirs entre différentes institutions : une garantie des libertés contre l’abus de pouvoir A : Un régime de confusion des pouvoirs légitimant la nécessité d’un aménagement

comptera 600 députés mais le roi refuse le vote par tête. Le 5 mai 1789 a lieu l’ouverture officielle des Etats Généraux à Versailles. La première opération à laquelle il faut procéder est la vérification des pouvoirs des députés, c’est à dire de leur mandat. Cette vérification des pouvoirs donne lieu aux premières difficultés, le roi souhaite que la vérification se fasse séparément, mais le Tiers Etat refuse la séparation et demande la vérification en commun. C’est un moyen pour le Tiers Etat de dépasser

le stagiaire va faire un procès et le contrat sera requalifié en contrat de travail. Le stagiaire doit en cas de problème vers un juge de droit commun au TGI. Si délit (stagiaire/employeur) direction le tribunal correctionnel. A un caractère impératif marqué : à chaque fois qu’une des parties ne respectent pas ses obligations alors elle sera sanctionnée. Sanction civile : dommage et intérêt qui seront alloués aux victimes des dommages. Sanction pénale : punit les infractions, quelqu’un ne