Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

France on constate qu’il existe une nation, elle ne peut pas se gouverner elle-même, elle a besoin d’être représenté, cela à donné naissance à divers théorie pour permettre à la nation d’exercer sa souveraineté par ses représentants = le régime représentatif, régime apparut en Angleterre et qui c’est dvper petit à petit. Ex : le concept d’état est tellement abstrait qu’il existe des définitions différentes : Pour Duguit, l’état un ensemble de service publics, ou pour Kelsen c’est un ensemble

susciter l’adhésion des citoyens. Théorie théocratique : le pouvoir est d’origine divine, théorie qui a été supplanté par les théories démocratiques de la souveraineté en occident ; le pouvoir ne vient pas de Dieu, trouve sa source dans les citoyens le mandat politique procède de l’élection. Souveraineté populaire Contrat social (acception de mise en commun de cette souveraineté), (1762), JJ Rousseau : tous les hommes naissent libres et égaux et possèdent une part de souveraineté. Pour Rousseau

des citoyens, qui leurs donnaient des instructions, et pouvaient les révoquer en cas de méconnaissance de ces directives. Ces mandataires étaient ainsi privés de toute liberté d’appréciation, ils étaient représentants du peuple, investis d’un mandat impératif. Souvent, pour les décisions les plus importantes, il était prévu que le peuple ratifie lui-même les mesures prises par les mandataires (ex. : Constitution de 1793 : le peuple français délègue la délibération des lois à une assemblée et les mesures

aux autres règles.). Modèle européen : d’un coté, l’arrêt Marbury-Madison (arrêt de la cours suprême américaine de 1803) justifiant qu’elle avait la compétence pour vérifier la Constitution. Par contraste, le système européen selon Kelsen, il est impératif de mettre en places des garanties. Il est nécessaire qu’intervienne un organe pour vérifier que tel rang normatif respecte le rang supérieur. C’est une institution par laquelle le respect des institutions par les lois est contrôlé. Mise en œuvre

parcelle de souveraineté on ne peut pas dénié à certains citoyens le droit de voter. Donc chacun participe à la formation de la volonté générale ou volonté de la majorité du moins. les élus ont un mandat impératif : les élus sont liés à leur électeurs par un mandat qui est impératif c'est à dire que les élus reçoivent de leur électeurs des instructions,et les électeurs peuvent révoqués leurs mandataires car la souveraineté est inaliénable. Ils sont soumis à un contrôle notamment ils doivent

gouvernement le cabinet du ministre. Le président de la république est élu par la réunion des députés et les sénateurs = assemblée nationale ; qui élit le président . ( Loi du 28 fev 1875 le prévoit) Le mandat du président de 7 ans. Il y a pas de limitation du nombre de mandats , et concernant son statut il est irresponsable politiquement et pénalement. Cette irresponsabilité politique implique un problème car il faut un responsable. Tous les actes du président sont contre signés par

social de 1782, sur le peuple démocratique d'Athènes qui adoptait lui-même les lois. Division systématique des pouvoirs législatifs, judiciaires... Mais également division magistrative, attribution du pouvoir à un collège de personnes, généralement mandat très court de 1 an « La souveraineté consiste essentiellement dans la volonté générale », volonté générale, qui ne se délègue pas, exprimée par la loi: le peuple doit lui même voter la loi Démocratie directe: régime dans lequel le peuple se gouverne

- les citoyens sont obligés de désigner, d’élire des délégués (théorie de l'électorat de droit) - il n'y a pas de représentants du citoyen car il passe un contrat avec son délégué qui suit les instructions du citoyen, cela nous conduit à un mandat impératif. - la souveraineté populaire risque de conduire à la dictature de la majorité car la minorité doit se soumettre. 2. La théorie de la souveraineté nationale La souveraineté n'appartient pas au peuple en tant que rassemblement d'individu

Washington, refuse de se présenter. Car pour lui, ont ne peut prendre plus de deux mandats. En 1932 : Mr Roosevelt, est élu président des états unis, et il est réélu, en tout il fera 4 mandat. (Meurt dans son 4ème mandat.) XXIIe amendement, 1951 « Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d’un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président ne pourra être élu

et constitue la première expression d’une nouvelle assemblée, emportant à la fois sa composition, son rôle, et sa légitimité. Il traduit un bouleversement majeur, c’est-à-dire le moment où les députés du Tiers abandonnent implicitement leurs mandats de députés aux Etats généraux pour prendre ceux de députés de l’Assemblée nationale. Après cela, les interlocuteurs de l’Assemblée (roi, députés des autres ordres) n’auront le choix de réagir à cette proclamation, pour l’approuver ou pour la dénoncer