Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

fait référence au régime en vigueur à Athènes. Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient élus car leur travail était assez complexe et n'exerçaient que des mandats d'un an Le Moyen Âge européen voit l'apparition et le renforcement de la féodalité jusqu'à l'apogée de l'absolutisme au xviie siècle. Des formes de démocratie locale se développent cependant à la même époque, notamment dans les cantons campagnards

plus importante de la population, il dispose simplement d'une voix comme les 2 ordres privilégiés. D'autre part, les députés de chaque ordre avaient un mandat impératif, c'est à dire que les électeurs écrivaient des consignes dans les cahiers de doléance. Ces consignes s'imposaient aux députés élus, c'est pour cela qu'on parle de mandat impératif, et ils ne pouvaient donc s'en écarter. Malgré tout, la monarchie arrête un règlement en janvier 1789 où elle va invoquer des réformes : - on va mettre

fait des analogies entre les sociétés commerciales en comparant ces sociétés avec la chambre des communes en Angleterre [Einrich Thaller]. Une association est un groupement abstrait ayant à sa tête un président, qui va présider avec des règles, des mandats, des procurations, des prises de décisions à la majorité. Ces éléments ne sont pas sans rappeler ce qu’on décrit en Droit Constitutionnel. Il y a un caractère omniprésent du phénomène constitutionnel et du Droit Constitutionnel. On peut même aller

électorat plus rural ou suburbain, représentant des classes aisées et moyennes, souvent blanches et majoritairement protestantes. Le parti démocrate, en particulier depuis les années 1930, s’est affirmé partisan de l’interventionnisme fédéral représentatif d’un électorat urbain des grandes villes, des minorités et plus largement des intellectuels, des ouvriers syndiqués et des catholiques. En fait, cette opposition entre républicains et démocrates est très relative. Cette opposition entre deux partis

les situations de commandement et d’obéissance sont évolutives et celui qui commande peut perdre son pouvoir (par exemple lors d’une révolution, ou parce que celui qui commande est arrivé à la fin du mandat qui lui donnait ce pouvoir – ex. : le président de la République au terme des 5 ans de son mandat, s’il n’est pas réélu) Le pouvoir politique, parce qu’il est avant tout une espèce particulière de pouvoir (comme le pouvoir économique, le pouvoir du chef de famille, le pouvoir religieux, etc.),

qui peut voter pour désigner ses représentants à Suffrage universel. Paragraphe 2 : les modes d’exercices de la souveraineté Chaque théorie débouche sur un régime différent. La souveraineté nationale implique un régime représentatif. A. le système représentatif Repose sur le postulat que le peuple ne peut pas décider directement. Ce sont des représentants de la nation qui vont décider, exercer le pouvoir. Ces représentants de la nation à l’origine ne sont pas forcément élu (exemples :

publiques et s’occupaient de la gestion publique. Désignés par tirage au sort pour une durée limitée. Ce principe était perçu comme le plus égalitaire, contrairement à l’élection. Démocratie athénienne = démocratie directe. Mais le principe représentatif n’était pas complètement absent. On distingue démocratie directe et semi-directe. Le référendum = procédure directe, avec des différences selon les pays. En Suisse par exemple, cette pratique est très courante de même qu’aux USA. Dans le

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

pour l’essentiel des élus locaux. A partir de la révision de 1962, les parlementaires ne jouent plus aucun rôle puisque le président est élu directement par le peuple (C.6). les fonctions ministérielles deviennent incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire (C.23) (un mois pour choisir) et c’est là un principe contraire à la tradition parlementaire. Et il vise à éviter ce que l’on appel « la course au portefeuilles ministériel », celle-ci était sous les régimes précédent un facteur d’instabilité

chaque département est composé de manière à apparaître comme l’émanation des collectivités locales. Régime des élections :Élu pour 9 ans, ils sont renouvelés par 1/3.Divisés en 3 sections, l’élection a lieu dans les 60 jours qui précèdent le début du mandat. Campagne : très discrète. Opérations électorales :la liste est établie par le préfet du département 15 j franc avant les élections par le préfet. Contentieux électoral :confié au conseil constitutionnel. Reforme de juillet 2000 Dans les départements