Mandataire Du Peuple

consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la constitution de 1946. » Ainsi

Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice ».Art. 2. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ».Art. 3. « Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi

proposé par W. Wilson (président des Etats-Unis) lors de la conférence de la paix le 28 avril 1919. La Société des Nations est une organisation internationale pour le maintien de la paix mondiale et le développement de la coopération entre les peuples. Après de nombreux succès notables et quelques échecs dans les années 1920, la Société des Nations fut totalement incapable de prévenir les agressions successives des pays de l’Axe dans les années 1930. Nous pouvons donc nous demander quelles

but est la recherche des profits, ne se substitue aux droits et devoirs des états envers les citoyens. La mondialisation et la rapidité des transactions économiques et financières ne doivent pas, a terme, provoquer ou chercher l'uniformisation des peuples au risque de faire perdre les cultures, les histoires différentes qui font la richesse et la diversité du monde. L'Etat et le droit doivent être le rempart à une dictature économique qui cherche à dévaloriser la valeur « travail » au profit de la

Dissertation : Suffrage universel et démocratie Étymologiquement et historiquement, la démocratie se définit comme le régime où le peuple est souverain (la notion de peuple étant déjà restrictive puisque cette qualification n’était pas forcément accordée à toute la population). Selon Abraham Lincoln, elle est « le gouvernement du peuple par le peuple ». Cette définition, proche de celle d’origine, reste couramment reprise mais est malgré tout sujette à des interprétations, la notion de démocratie

attentes des sociétés en termes d’accès à l’école, à l’emploi et au logement. C. Une mosaïque ethnique, culturelle et religieuse 1. Une forte diversité de peuples et de cultures Une mosaïque de peuples et de religions se partagent historiquement le Proche et Moyen Orient et entretiennent entre eux une certaine rivalité5. Trois grands peuples ont une influence qui se fait sentir dans la région : les Arabes (au Sud), les Turcs (au Nord-Ouest) et les Perses (à l’Est). Les Arabes sont des anciens

socialiste (la Chine, la Corée du Nord, le Vietnam et Cuba). Si l’on s’en tient aux démocraties dites de type « occidental » ou « libéral » ; la démocratie selon la définition du président américain Lincoln c’est : « le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple ». Remarquons que cette phrase se retrouve au titre des principes de la démocratie Française (article 2 de la Constitution), sans être cependant explicitée comme LA définition de la démocratie, elle y est affirmée. Pour autant, la

L’article 2 de la Constitution a reprit la citation de Abraham Lincoln qui dit que « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Par cette citation, il voulait dire que le gouvernement appartient au peuple car c’est le peuple qui élit directement les personnes qui vont les représenter. Différentes démocraties se distinguent, principalement la démocratie directe et la démocratie représentative. Afin de mieux comprendre le sujet, il est nécessaire de définir

pourvoi: 01-00430 Publié au bulletin Rejet. M. Tricot., président Mme Besançon., conseiller rapporteur M. Viricelle., avocat général la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Brouchot., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1999)

israélo-arabe. En six mois, suite à la construction d'une armée numériquement supérieure, plus motivée, rapidement mieux équipée, les Israéliens mènent une série d'offensives qui se soldent par la prise de contrôle de 77 % de l'ancienne Palestine mandataire. Un autre exode s'ensuit avec près de 350 000 Arabes palestiniens qui fuient les combats, ou sont expulsés par l'armée israélienne. Entre décembre et mars 1948, environ 100 000 Palestiniens, en majeure partie membres des classes moyennes et supérieures