Manifeste Du Comte De Chambord 5 Juillet 1871

exercer la fonction législative qui est élu pour un an c’est une période courte dans le but d’assurer un contrôle démocratique car plus le mandat est court plus on se souvient des promesses. Puis il y a le caractère semi direct du gouvernement se manifeste dans la procédure législative, il faut partir de l’art 53 « le corps législatif propose les lois et rend des décrets » Les décrets et les lois sont art 54(les décrets portent sur les matières d’administration, tous ce qui relève de l’administration

directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871. Dans ce processus électoral, il y aura 3 camps : Les bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et les républicains. Ils se trouvent que les monarchistes et les républicains n’ont pas la même vision du futur du conflit entre la

britanniques par la Chambre des Lords (pour aristocratie) et la Chambre des Communes. Le bicaméralisme tend à se généralisé au XIXème ; c’est notamment le cas en France avec l’instauration du régime parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, où le Parlement se compose d’une chambre aristocratique (la Chambre des Pairs) et d’une chambre du peuple (la Chambre des Députés). Le bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration

Totalitarisme de Robespierre, alors même que le concept de Totalitarisme apparaît au XXe siècle, pour désigner la réalité Stalinienne en URSS, est certainement pas adéquat par conséquent pour désigner le Régime Robespierriste à la fin du XVIIIe siècle. 5 — Dernier écueil:Culturalisme. À l'origine pourtant l'Orientation Culturaliste peut sembler légitime, c’est-à-dire le fait de prêter attention à la Culture de la Société que l'on observe. Simplement le Culturalisme peut avoir tendance à oublier que tout

hésitations pour enraciner la République. Pendant cette période, pas moins de 11 Constitutions ont été écrites et adoptées, ou seulement écrites, pour instaurer un régime particulier pour la France. Pendant cette période, la République ne dure que 5 ans environ, l’Empire 32 ans et la monarchie 34 ans. Ils existent aussi des périodes de trouble tel que la Convention, le Directoire et le Consulat. Entre 1789 et 1870, il y a un tournant : 1848. SECTION I : 1er cycle d’hésitation 1789-1848 :

sera maintenu, on a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau, on connaitra une très forte instabilité politique mais une très forte unité idéologique avec la conservation des acquis constitutionnels. A/ La Révolution  Le 14 Juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années, il vient d’une longue et lente mésentente au sein de l’Ancien Régime. En effet le XVIIIème a été marqué par les philosophes des Lumières qui veulent secouer les jougs de la société monarchique, en effet

textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question du recrutement des députés et des sénateurs est réglée dans un texte organique par exemple. Le droit constitutionnel est dans le même bain que des

tout faire ? Quelles sont ses limites ? A-t-on le droit de résister au Roi ? L’homme n’est-il pas devenu une sorte d’esclave volontaire ? Ces questions interviennent où la question de l’individualité se pose. = se manifeste en justice par la question du pouvoir du roi, se manifeste en religion par le protestantisme. - Alors quelles sont les limites de cette souveraineté ? Qu’est qui fait que le Roi n’est pas un tyran ? Là apparaissent les idées du droit constitutionnel. - En quoi consiste

d'inégalité: il y avait le privilège du sang, de la naissance et Il y avait des nobles très pauvre avec juste leur titre) Le tiers États (Tous les autres: cela va du mendiant aux grands marchands jusqu'aux banquiers) Lorsqu’ils se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, les Etats généraux rassemblaient environ 1200 députés (la moitié=tiers état et l’autre moitié divisé entre les 2 ordres restants). La question qui se posait était celle de la modalité du vote car la noblesse réclamait le respect de l’usage

déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire