Manifeste Du Comte De Chambord 5 Juillet 1871

Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles

auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées le 8 février 1871, dont le but est d’élire des députés qui vont constituer une assemblée nationale. Les deux principales forces politiques sont les républicains et les monarchistes. Ce sont les monarchistes qui vont remporter les élections. Il y aura 396 députés monarchistes

d’ordres remet évidemment en question la place des clercs. Les protestants se montrent d’abord plutôt favorables à une Révolution qui met à mal la prééminence du catholicisme. Le vote par l’Assemblée de la constitution civile du clergé, le 12 juillet 1790, semble donner raison aux plus pessimistes des catholiques. Les biens du clergé sont « mis à disposition de la nation ». La condamnation par le pape n’est pas immédiate, elle n’intervient qu’en mars et avril 1791 mais est lourde de conséquences

a des droits et des obligations. Il appartient à un ordre à une organisation professionnelle, à une communauté d'habitants. C'est une des grandes différences entre la société de l'AR et la Sté qui va suivre. c) Le privilège : C'est ce qui manifeste le mieux l'absence d'égalité juridique. Avec des privilèges l'on peut être soumis à un droit particulier être exempté de charges fiscales. Le clergé et la noblesse sont des ordres privilégiés auxquels s'appliquent un droit particulier. Le clergé

date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle française comme une lutte entre deux courants Le courant révolutionnaire et le courant de réaction

Le suffrage universel va porter sur la constitution crée par l’assemblée, grâce à un référendum. A cette époque 40% des Français sont analphabètes, 92% des électeurs se prononcent pour le oui, 3µ avec des réserves, et 5% au non. Selon les villes ou les campagnes, on oscille entre 5 et 50% de participation.Cette constitution ne va jamais être mise en application. En effet, la guerre déclarée à l’Autriche entraine la mise en place d’un état d’urgence par Robespierre. 12 parlementaires désignés par

Église C'est une institution administrative qui est gouverné par des évêques à la tête du territoire que l'on appelle Diocèses. Il y a deux sortent d'évêques :les évêques de bases et ceux qui sont dans les villes importantes(les patriarches ,il y en a 5). Le pape n'a pas une autorité supérieure aux évêques .On doit avoir fait pas mal de fonctions avant pour devenir évêque ,les évêques peuvent se marier jusqu'au 11ème siècle .Ce sont des gens de l'administration. A partir du 4ème siècle l'église récupère

adopté avec le suffrage universelle masculin et l’électorat dans ce système n’est plus une fonction, c’est un droit.Conclusion:Cette constitution de l’an un est voté le 24 juin 1793, soumise au referendum en juillet et sur 1,8 million de vote favorable beaucoup comporte des réservent. Plus de 5 million de personne ne se déplace pas.La constitution de 1793 est enfermer dans une arche de bois de serre à l’occasion d’une grande fête donné au champs de mars à Paris.Le 10 octobre 1792 les hommes au pouvoir

.................................................................. 2 Romanisation de la Gaule..................................................................... 3 La christianisation du monde Gallo-Romain ......................................... 5 Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue ......... 7 L’Europe des abbayes et des cathédrales ........................................... 12 L'Islam .............................................................................

il n’y a pas de liberté de réunion.
Le plébiscite est une forme de vote très contrôlée et non secrète. La liberté des candidatures et la garantie d’un minimum de liberté pour les électeurs ne va se mettre en place que progressivement à partir de 1871. Au 19ème siècle, le niveau de compréhension de la vie politique de la population est très limité. Faute de connaissances et de repères, ils s’en remettent aux autorités sociales dont ils dépendent pour choisir le bon candidat. C’est ce qui explique