Marché Plus

La Taxe à 75% des plus hauts revenus Plan : 1).La mesure et ses aménagements. Une taxe revue à la baisse Critères de taxation. 2).L'exemple de Bernard Arnault Présentation / Sa situation Comment cette taxe s'appliquerait à lui ? Intro : Introduction : Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi consiste cette taxe de 75% sur les très hauts revenus ? Nous étudierons dans un premier temps la mesure et ses aménagements et dans un second temps nous illustrerons, 1)

société INDI au 31 décembre 2004 se présente comme suit : Capital …………………………..900 000 Réserve légale ……………………83 000 Autres réserves …………………...18 000 Résultat de l’exercice …………...184 250 La société INDI a réalisé au cours de l’exercice 2004 une plus-value nette à long terme de 2 400 €. Vous disposez par ailleurs des informations complémentaires dans les annexes 1, 2, 3 et 4. Travail à faire 1) Indiquer les particularités d’une augmentation de capital avec libération partielle dans une société

l’espèce, cette démonstration sera le plus souvent très difficile à faire dans la mesure où, dans les sociétés non cotées (comme ici), les pactes d’actionnaires ne sont pas publiés. Monsieur Martin a peu de chance d’obtenir une exécution en nature et il devra se contenter de l’octroi de dommages et intérêts. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale 2/14 4. Calculer le montant de l’impôt sur le revenu que devra payer Monsieur Dupont sur la plus-value qu'il réalisera à l'occasion de

Le principe de la régularité et la sincérité signifie que les comptes doivent être conforme aux règles et procédures en vigueur. Par ailleurs, le comptable doit apprécier de la manière la plus objective possible une situation économique ou financière et de la traduire à l’aide des disponibles de la manière la plus fidèle possible - Le principe de la continuité d’activité : l’article 120-1 du PGC dispose que « la comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution

et intellectuel qui mène les ouvriers à une perte de contrôle de leurs moyens. Depuis l’industrialisation des machines dans le milieu du travail, les ouvriers sont devenus comme des êtres mécaniques qui font fonctionner ces mêmes machines. Il n’est plus nécessaire pour l’ouvrier de penser à son travail. Ils font les mêmes tâches à la journée longue, exécutant un geste limité et défini plusieurs fois, et ne peuvent pas dire qu’ils ressentent une fierté à ce qu’ils produisent à la fin de la journée

| |statut de salarié. | |5 - Le statut fiscal | |·      La plus value de cession du fonds |·      Les cotisations sociales sont |·      La rémunération que le commerçant | |n’est pas taxée si le commerçant est imposé |déductibles du bénéfice imposable. |s’alloue n’est pas déductible

est supérieur au prix d’achat. Aucune opération comptable ne doit être enregistrée non plus même s’il y a une plus value latente. Cette plus value ne doit être comptabilisée que si les titres sont cédés. Revenus des VMP Les dividendes des actions sont enregistrés dans le crédit du compte 764000, en contrepartie du compte banque. Cession des VMP Plus value Si le prix de cession est supérieur au prix d’achat (plus-value), il faut utiliser le compte 767 Produits nets sur cessions de VMP C 767000 Produits

du résultat d’ensemble) Dénomination de la société mère : Adresse du service des impôts où est déposée la déclaration de résultats : Exercice ouvert le : clos le : Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 19 % Gains nets d’ensemble retirés de la cession d’éléments d’actif exclus du régime des plus ou moinsvalues à long terme (art. 219 I a quater du CGI) 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRATION I - DÉFICITS ORDINAIRES N–5 Déficits reportables autres que ceux correspondant

 Sociétés de personnes (raison individuelle et SNC) Avantages Les formalités de fondation sont plus simples et moins onéreuses. Il n’y a pas d’obligations particulières en matière de capital minimum. Dans le cadre d’une raison individuelle, l’entrepreneur dispose d’une totale liberté dans ses prises de décision qui n’exigent aucune procédure particulière. Les sociétés de personnes n’ont pas de structures lourdes, ce qui permet une grande souplesse et une adaptation rapide aux changements

vitales, c’est un être naturellement actif ; ces forces existent en lui, sous forme de disposition, de facultés, d’inclinations ;d’autre part, en tant qu’être physique, corporel, sensible et objectif, c’est aussi un être passif, dépendant et limité. De plus, la nature constitue la matière où son travail se réalise, au sein...