Marché Plus

«On a fait plus que le nécessaire en matière de gestion de risque en Tunisie et en Côte d'Ivoire», a martelé, hier, Mohamed El Kettani, président du groupe Attijariwafa bank lors de la présentation des résultats 2010. Il a souligné, à ce titre, que le coût du risque situé à 0,58% en 2010 reste à un niveau modéré malgré la constitution de provisions collectives additionnelles sur la Tunisie et la Côte d'Ivoire qui se sont élevées à quelque 325 MDH, dont 190 MDH concernent la filiale du groupe bancaire

absorption, la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée est comprise dans le résultat fiscal de la société intéressée. II. - A) Sous réserve des conditions prévues ci-après et par dérogation aux dispositions de l' article 10-I-3 (article 10 traite des produits imposables) ci-dessus, les sociétés fusionnées ne sont pas imposées sur la plus value nette réalisée à la suite de l' apport ou de la cession de l' ensemble des

construction par accession. Il faut également ajouter que l’accession est immédiate et joue de plein droit ( Civ 3ème, 27 mars 2002), de plus le locataire n’est pas un tiers au sens de l’article 555 du code civil, la jurisprudence à étendu son champ d’application, il y a donc un lien de droit entre l’auteur des construction et le propriétaire. De plus, il s’avère que « les disposition de l’article 555 ne concernent que des constructions nouvelles et sont étrangères au cas où les travaux exécutés

de demain ; la loi de finance pour 2011 semblent traduire la volonté affichée par le gouvernement et le Parlement de maîtriser les dépenses fiscales. Présentée en Conseil des Ministres fin septembre 2010, elle s’appuie pour cela sur une conjoncture plus optimiste dans un contexte de reprise économique. Ainsi en attestent les +1,5% de croissance pour 2010, et les +2% annoncés pour 2011 (contre -2,6% en 2009). La loi de finance pour 2011 contient ainsi de nombreuses dispositions intéressant la fiscalité

31/12/2012) = 16 048,21 = 14 400+ 1 648,21. Restant à payer jusqu'à un an (du 01/01/2014 au 31/12/2014) = 19 778,52 = 1 648,21*12 Restant à payer de un an à 5 ans (du 01/01/2014 au 31/12/2018) = 79 114,08 = 1 648,21 x (12 x 4). Restant à payer à plus de 5 ans (du 01/01/2019 au 01/10/2019 = 16 482,10 = 1 648,21 x 10. Total à payer = 19 779 + 79114 + 16 482 = 115 375 5 250,00 = 105 000 * 5 % DOSSIER 3 : CESSION D’IMMOBILISATIONS ET RESULTAT FISCAL A) CESSIONS D’IMMOBILISATIONS – 8 pts 1)

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A 2013 @internet-DGFiP Néant Désignation de l’entreprise : Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* 1 2 3 1 Titus Amortissements pratiqués en franchise d’impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle 5 4 6 218000 218000 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Prix de vente Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Montant global de la plus-value ou de

en cas de rachat 1 personne suffit Plus de 400 sites web pour mieux comprendre et bien choisir 1/5 Introduction En tant que souscripteur d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez retirer une partie de votre épargne ainsi constituée. On utilise le terme de « rachat partiel » si vous ne retirez qu'une partie et de « rachat total » si vous décidez de solder votre placement. Cette manœuvre donne bien entendu lieue à une imposition sur les plus-values réalisées, avec au choix : un taux

``choix d’un produit de disposition différent du prix de vente réel`` **somme convenue SC= coût CAA+ coût actions, la SC ne peut être supérieur à la JVM et pas inférieur à la CAA JVM du bien = JVM CAA + JVM des actions. SC=limite inférieur est la plus élevé de la JVM de la CAA et le moindre de la JVM ou PBR bien Limite supérieur est la JVM. **impact fiscal Si roulement parfait Gain en capital serait de 0 ** PBR des actions privilégiés et ordinaire Action privilégiés=moins élevé de la JVM

permet alors le plus souvent de dégager un déficit foncier et de ne pas générer dʼimpôt sur le revenu. Lʼintérêt fiscal réside donc dans lʼexonération fréquente dʼimpôt sur les revenus procurés par le bien acquis aux États Unis. • Imposition des plus values A lʼoccasion de la revente du bien immobilier la plus-value est imposable aux États Unis en application de lʼarticle 13-1 de la Convention du 31 Août 1994. La France ne se reconnaît pas le droit dʼimposer la plus-value éventuelle

durée d’amortissement est fixée par l’assemblée délibérante, par bien ou par catégorie de biens, sauf pour les immobilisations incorporelles qui s’amortissement obligatoirement sur cinq ans. L’instruction M14 définit des barèmes des durées d’usage les plus couramment rencontrées : logiciels : 2 ans voitures : 5 à 10 ans mobilier : 10 à 15 ans matériel de bureau électrique ou électronique : 5 à 10 ans matériel information : 2 à 5 ans matériels classiques : 6 à 10 ans installation et appareils de chauffage