Marché public en France

des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers. Dès lors, le législateur de l’OHADA

http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-energie/Les-acteurs-du-marche Les différents acteurs depuis la production jusqu’au lieu de consommation * ERDF ou, dans 5% des communes, des entreprises locales de distribution comme Électricité de Strasbourg Réseaux. GRDF ou, dans 5% des communes, des entreprises locales de distribution comme Régaz Bordeaux. Qu'est-ce qu'un producteur ? Les producteurs d'électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Sujet : l’Union européenne et le droit public économique français. Quelle est l’influence du droit communautaire sur le DPE français? Le traité de Rome de 1957 a créé une organisation internationale, la CEE dans le but de développer les échanges économiques entre les Etats membres. Pour les gouvernements, le fait d’améliorer les échanges économiques entre Etats permettait de garantir la paix. La création de l’Union Européenne (UE) avec le traité de Maastricht en

Page 1 INTRODUCTION La société Bouygues a été créée en 1952 par Francis BOUYGUES. Au départ, elle était spécialisée dans la construction de bâtiments et, à partir de 1965, l’activité s’est progressivement étendue à l'immobilier, aux travaux publics et au génie civil. Au courant de l’année 1970, Bouygues est introduite en bourse. Les années suivantes, la société construit des plateformes pétrolières off-shore, prémices de son internationalisation qui débute réellement dans les années 1980

investisseurs privés suisses ont séjourné au Cameroun. Ils ont découvert ou redécouvert ce pays au potentiel économique riche et en friche. Ils ont fait des rencontres fructueuses avec des partenaires camerounais dans un dialogue concret B2B, direct, franc et prospectif. Au cours dudit voyage d’affaires, les investisseurs privés venus de Suisse ont pu échanger avec les autorités camerounaises, et ont pareillement manifesté le désir de s’impliquer pour le développement de secteurs d’activité comme le

POLITIQUE ECONOMIQUE 13/01/12 INTRODUCTION Pourquoi l’état devrait-il intervenir dans l’économie ? Les mécanismes de marché : quels sont-ils ? Mettre en évidence les oppositions théoriques Apprécier les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état (politique budgétaire et monétaire) en économie fermée et en économie ouverte Décrire certaines actions structurelles de l’intervention publique (en TD) Quelles sont les raisons pour l’intervention de l’état dans l’économie ? Quelles sont les conditions

Les subtilités du marché OTC 05/03/2012 Quelques définitions 05/03/2012 Quelques notions de base  OTC = over the counter = "sur le comptoir"  Le libre accès en France date de Mai 2008 ; avant, tous les médicaments "OTC" étaient strictement derrière le comptoir  L'OTC s'inspire souvent des méthodes des FMCG (fast moving consumer goods), en particulier avec des chiffres d'affaires en PPTTC et des ventes en sell out (sorties pharmacies) et non en sell in (achats des pharmacies) 05/03/2012

SOMMAIRE Première partie : Service public, management et changement 2 ¬ Synthèse historique 2 ¬ Les fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième

Contrat administratif en France Aller à : Navigation, rechercher En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s'il porte sur l'exécution d'un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. On peut distinguer plusieurs types de contrat administratif, notamment: Les marchés publics Les offres de concours

La situation de France Télécom Quelles réponses de l’entreprise, du gouvernement ? Quelles réponses de Questions-réponses 1 2 3 4 5 6 7 8 Comment évoluent les résultats financiers de France Télécom ? Comment expliquer les pertes de France Télécom ? Comment expliquer l'ampleur de la dette ? Comment évolue la dette ? Dans la conjoncture économique actuelle et avec le développement de la concurrence, l'activité de France Télécom régresse-t-elle ? S'agit-il seulement de quelques erreurs ne remettant