Marché public

ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires

l’entreprise, d'autre part. Préfinancement des marches publics * OBJET : Crédit destiné aux entreprises adjudicataires de marchés publics , en vue du financement des dépenses nécessaires au démarrage des marchés enlevés et ce, avant l’ouverture des droits à paiement au titre des travaux réalisés. * DUREE : Dépend de la durée du marché et des délais d’établissement des décomptes. * PLAFOND DE FINANCEMENT : 10% du montant global du marché. * REMBOURSEMENT : Par prélèvement de 10%

PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél

F-Lille: Articles et équipements de sport 8116117 JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) - S-53 (16/03/12) 59 Nord [ EN FR NL ] Procédure ouverte Date limite: 23/04/12 POUBELLE Texte F-Lille: Articles et équipements de sport Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional Nord Pas-de-Calais siège de région, 151 avenue du Président Hoover À l'attention de: M. le président 59555 Lille Cedex FRANCE

Nouvelle Réglementation des Marchés Publics » 1. OBJECTIF PEDAGOGIQUE : Permettre aux apprenants de s’accommoder du nouveau dispositif régissant le code des marchés publics et de s’approprier tout le processus de leur passation à travers les éclaircissements et les commentaires des éléments introduits par décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010. 2. CONTENU PEDAGOGIQUE : Thème 1. Le cadre légal et réglementaire régissant les marchés publics:  Définition des marchés publics ;  L'évolution du

BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) constituent les marchés les plus porteurs en terme de construction en ce moment même et durant la dizaine d’années qui vient. Cependant la forte concurrence d’entreprises locales, surtout en terme de prix, empêche Bouygues de percer sur ces marchés et de s’installer durablement.  Le Groupe Bouygues pourrait remédier à ces problèmes en créant une filiale low cost concurrençant alors ces acteurs sur leur propre marché ou bien, en rachetant un de ses concurrents déjà

contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui pourront ultérieurement être remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Un accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.  Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une

REPUBLIQUE TUNISIENNE Réglementation des Marchés Publics Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et

défini. L'intérêt de la distinction entre contrat administratif et contrat de droit privé tient au régime applicable à ces contrats. Ces contrats administratifs peuvent être classés en plusieurs catégories comme les marchés de travaux publics, affermage, délégations de service public, qui ont chacune des conditions bien particulières, de passation notamment. Concernant les clauses du contrat lui-même, il y a également une certaine restriction pour le cocontractant puisque l'usage des contrats-types

participer au développement des filières équitables dans le cadre de ses marchés publics de denrées alimentaires. Pour ce faire, un lot spécifique ……………… (exemple «denrées issues du commerce équitable») est lancé conformément aux dispositions de l’article 27 III 1er du Code des Marchés Publics permettant de recourir à une procédure adaptée pour un lot homogène à un appel d’offres, pour autant que le montant du marché n’excède pas 80.000 €HT et 20 % de la valeur cumulée de l’ensemble des lots