Marché Du Meubles Au Maroc

e-commerce ……….14 Section 3 : Réglementation et dispositifs juridiques ………………………………18 Sous section 1 : Environnement réglementaire général …………….18 Sous section 2 : Les principales lois du e-commerce au Maroc ……...18 Chapitre 2 : l’achat, la vente et les produits vendus sur internet …………………….21 Section 1 : L’achat par internet …………………………………………………22 Sous section 1 : Formes d’achat par internet ………………………….22

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les

Sommaire SOMMAIRE Introduction générale…………………………………………………………………….3 Première partie : I- Le secteur de la grande distribution au Maroc ……………………………..5 1-1 Présentation du secteur ………………………………………………………… 5 2. Nomenclature …………………………………………………………………………5 3. Les grandes surfaces de la distribution moderne au Maroc………6 4. Les PDM des différentes enseignes ……………………………………..….9 1-5 Répartition géographique ……………………………………………………. …9 II- Présentation de

entre les sous-stations et les fils de contact, caténaires et supports ; - bâtiments des gares, haltes et terminaux voyageurs, bâtiments des gares et terminaux marchandises ; bâtiments affectés au service des infrastructures. Les biens meubles, même associés aux biens immeubles précités, ne font pas partie des infrastructures ferroviaires. Article 4 : Le réseau ferroviaire national fait partie du domaine public de l'Etat et constitue le domaine public ferroviaire national. Le classement

Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement

de ne pas intervenir a été maintenu. Ichbaken, sur la Tassaout Haut Atlas Central • Voir dans Google Earth • Partager sur : [pic] M'Goun [pic] 'ighil M'Goun1, avec ses 4 071 m, constitue le troisième plus haut sommet du Maroc après le jbel Toubkal (4 167 m) et le Ouanoukrim (4 088 m). Géographie Situation Le massif du M'Goun se situe dans la partie centrale du Haut Atlas. D'un point de vue administratif il appartient à la province de Ouarzazate. L'assif2 M'Goun

XIème CONGRES MONDIAL DE L’AIDA - RAPPORT NATIONAL - MAROC SYSTEMES PARALLELES ET DE SUBSTITUTION POUR L’INDEMNISATION DES DOMMAGES AUTRES QUE CEUX CAUSES PAR DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE Rapporteur : M. Hamid BESRI INTRODUCTION Il est un fait qu’un peu partout dans le monde, un certain nombre de systèmes parallèles et de substitution ont été imaginés et mis en place, soit de façon légale soit de façon

Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates occupent la première place du sous-sol marocain tant par l’importance des réserves que par l’importance des tonnages extraits. Le groupe OCP joue un rôle très important dans l’économie nationale, c’est le leader mondial sur le marché du phosphate

de la chaîne au Maroc, après celui de Rabat inauguré en 2004. Le nouvel espace a nécessité un investissement de près de 45 millions de DH pour une superficie de 4.000 m². Réparti sur trois niveaux, BRICOMA Agadir offre des rayons dédiés à la droguerie (outillage, peinture, sanitaire, chauffage, accessoires de décoration), électricité et éclairage (luminaires, image et son) et jardinage et loisirs (meubles de plein air, articles de camping, ...). Pour se frayer une place sur le marché, l'enseigne a

connaissance de la partie envers laquelle ils sont pris. 2 Des conventions ou contrats (1) ___________ (1) V. Essai sur lvolution du concept de contrat depuis le Code civil et sur les tendances de cette volution, par M. Paul Lipmann Gaz. Trib. Maroc 10 fvrier 1948, p. 21. Article 19 La convention nest parfaite que par laccord des parties sur les lments essentiels de lobligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considrent comme essentielles. Les modifications que