Marché Potentiel Haute Joaillerie

trois ans Ord n° 2007-488 du 31 mai 2007, an. Fiscale, art 10 II - Exemptions temporaires Entreprises minières Art 5.- Sont affranchis de l'impôt, jusqu'à la fin de l'exercice clos au cours de la cinquième année qui suit celle de la mise en marche effective, les bénéfices provenant exclusivement de l'exploitation d'un gisement de substances minérales concessibles en Côte d'Ivoire, soit par une entreprise minière déjà établie dans ce territoire, soit par une entreprise nouvelle, à condition

ARRETE N°1849 DU 23.09.53 modifié par l'arrêté n°12-IGT du 05.01.56 fixant les modalités d'application de la loi du 15.12.52, en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de manutention dans les ports accessibles ou non aux navires de haute mer, J.O.M des 06.10.53 et 11.08.56. ARRETE N°1850-IGT DU 23.09.53 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952, en ce qui concerne la durée du travail dans les industries du bois, J.O.M du 06.10.55 ARRETE N°1851-IGT DU 23.09.53