Marché Public Maîtrise

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

Programme technique 4 PHASE 2 – ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU CONCEPTEUR 6 2.1 Assistance dans la mise en place de la procédure 6 2.2 Rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence 6 2.3 Elaboration du dossier de consultation 7 2.4 Phase candidature 8 2.5 Phase offre – Négociation – Choix du lauréat 9 2.6 Mise au point du marché avec le lauréat – Assistance dans la finalisation de la procédure 10 DEVIS 12 PLANNING 13 Affinage du scénario retenu Les élus ont choisi de réaliser le projet

Maîtrise d'ouvrage La co-traitance et la sous traitance. Soit l'on traite avec une maîtrise d'oeuvre constituée d'un architecte soit selon l'art 7 de la loi MOP Scénario 1, La co-traitance Le maître d'ouvrage consulte, choisit et contracte avec la maîtrise d'oeuvre. En application de l'article 7 de la loi MOP, le maître d'ouvrage souhaite que la maîtrise d'oeuvre apporte une réponse architecturale, économique et technique. Ces réponses (architecturale, technique et économique) doivent

l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation

Algérien Abdelmadjid BOUZIDI estime que « On reconnaît généralement quatre moteurs de la croissance économique : l’investissement productif, l’investissement public financé par la dépense publique, la consommation et les exportations. Force est de constater que dans notre pays, un moteur seulement sur quatre fonctionne : l’investissement public financé par la dépense publique" C'est à la lumière de ces informations, que nous avons décidé de nous intéresser au cas du Bureau d'Etudes et de Recherche

MARCHES PUBLICS Cadre juridique 1 Principes généraux applicables aux Collectivités Locales : ➢ Définition et contexte particulier des collectivités ➢ Compétences et domaines d’action des collectivités ➢ Organisation de l’exécutif ➢ Organisation financière ➢ Organisation juridique : hiérarchie des normes : • Organisation Mondiale du Commerce – Accords

d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre Loi MOP Edition Février 2008 La Documentation française La Direction des Journaux officiels Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Arche Sud, 92055 La Défense cedex 04, Tél. : 01-40-81-23-30, Fax : 01-40-81-23-78, http://www.archi.fr/MIQCP ISBN 978-2-11-075397-8 ISSN 0767-4538 Avertissement La première édition du « Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la

Résultats de recherche Partenariats Publics Privés (PPP) : aspects juridiques et financiers www.elegia.fr › ... › Contrats et marchés publics‎ Objectifs de la formation : Maîtriser les conditions de recours aux PPP Connaître les conditions et les points clés d'une négociation réussie Sécuriser la ... Formation PPP et montages complexes appliqués aux opérations ... www.elegia.fr › ... › Montage, financement et suivi des opérations‎ qu'est-ce qu'un Partenariat Public-Privé (PPP) ? 2. Complexité due

COMMUNICATION .............................................................. 32 Module MT 5 : CONTRAT ................................................................................................................ 34 Module MT 6 : PROCESSUS DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ......................................................................... 35 Module MT 7 : ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE .............................................................................. 37 Module MT 8 : DÉVELOPPEMENT DURABLE -

AUDIT DES MARCHES PUBLICS 25 et 26 Novembre 2008 PRESENTATION DU SEMINAIRE • PREMIERE PARTIE : GENERALITES • DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS • TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES 1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés PLAN