Marché Public Maîtrise

IV.2. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS Le code des marchés publics institué par décret du 7 janvier 2004 est accompagné d’une circulaire ministérielle portant manuel d’application. Ce manuel apporte des précisions utiles concernant les modalités pratiques des procédures de passation et constitue un outil de référence. Parmi les points clefs de la réforme mise en place par ce décret, il convient de noter la priorité donnée au dialogue et à la négociation pour adapter au mieux l’offre à la demande

Les règles applicables à la sélection des candidatures et des offres dans le cadre de la passation des marchés publics Tous les pouvoirs adjudicateurs, doivent être vigilants dans choix de l'attributaire des marché public car la méconnaissance des règles applicables à la sélection des candidatures et des offres est sanctionnée par le juge administratif : elle peut entraîner l'annulation des contrats concernés et engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Afin de respecter les principes

niveau mondial Au niveau mondial, les marchés publics ont été évoqués dès l'après-guerre dans le cadre des Nations unies, mais à cette époque de guerre froide, ils ont été regardés comme relevant de la souveraineté des États et laissés de côté par le droit international. Ce mouvement a commencé à s'inverser en 1986 dans le cadre du cycle d'Uruguay. Il s'est achevé le 15 avril 1994 à Marrakech, par l'adoption de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) le même jour que la création de l'Organisation

contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée. L’accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui pourront ultérieurement être remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Un accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques.  Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une

Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence: La personne responsable du marché doit négocier avec les entreprises candidates. Elle peut toutefois ne pas négocier avec tous les candidats et sélectionner ceux invités à discuter leur offre. Cette procédure est tenue de respecter les principes de l'égalité de traitement et de transparence. La sélection des

CODE DES MARCHES PUBLICS 2009 Version consolidée au 21 décembre 2008 www.MarchesPublicsPME.com Code des Marchés Publics 2009 Version consolidée au 21 décembre 2008 http://www.marchespublicspme.com/ PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS.............4 TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX .............................................4 Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux ............................................

différés – Coûts évités • Les acteurs – Qui Quand Quoi Coût Global - UNTEC - CAUE 78 11 septembre 2008 2 SOMMAIRE • Environnement réglementaire – – – – – – – Missions Code des marchés publics Loi MOP Conception construction gestion Concession Délégation de service public Partenariat public-privé Coût Global - UNTEC - CAUE 78 11 septembre 2008 3 SOMMAIRE • Contenu de la démarche « en coût global » – Les formules (objet d’un développement ultérieur) – Actualisation et inflation

contenu de ces clauses ; 3) la réalisation d'un CCTP combinant la mise en œuvre de plusieurs « classes » d'assistance maîtrise d'ouvrage. 1.4.1 Plan type d'un CCTP d'assistance à la maîtrise d'ouvrage L'ordre dans lequel sont proposées les différentes rubriques peut être aménagé. OBJET Description synthétique de l'objet et du contexte de la prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. DESCRIPTION DU CONTEXTE METIER Organisation des services utilisateurs Dimension structurelle et géographique

Séance Publique Objet : Travaux d’extension de l’Internat de l’Ecole Mohammedia d’Ingénieurs à Rabat – Extension 2 - (3ème tranche) Marché passé après Appel d'Offres ouvert en application des dispositions des articles 16 al 1 § 2, 17 al 3 § 3 du décret n°2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’État ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre : L’Université Mohammed V. Agdal de Rabat

direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend