Marchés Publics Maroc

LES MARCHES PUBLICS Les marchés publics représentent environ 18% du PIB. Ils reposent sur quatre principes de base : • • • • la liberté reconnue à toute personne physique ou morale d'accéder à la commande publique l'égalité d'accès à la commande publique, pleine et entière la transparence, qui doit présider à la passation de tous les marchés publics la sauvegarde des deniers publics (les gestionnaires publics ne dépensent pas des fonds QUI leur sont propres mais qui proviennent des citoyens).

nature juridique des contrats administratifs et appréhender les principales problématiques se rapportant aux marchés publics « En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s’il porte sur l’exécution d’un service public ou comporte des clauses exorbitantes du droit commun. » wikipedia En effet, les contrats passés par l’administration

juridique des contrats administratifs diffère largement de celui des contrats de droit privé, ce qui ne peut surprendre dans la mesure où ce régime juridique va être conditionné par la volonté de faire prévaloir, en toutes circonstances, l'intérêt public, lequel va déterminer des règles particulières que l'on ne trouve pas en droit privé. Un contrat « conclu entre deux personnes publiques revêt en principe un caractère administratif » (Tribunal des Conflits, 21 mars 1983, « UAP »). Ainsi que le soulignait

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (rémunération le plus souvent sous forme de prix) entre un acheteur public (pouvoir adjudicateur) et un opérateur économique public ou privé (par exemple une PME), pour répondre à ses besoins en matière : − De travaux : leur objet porte sur la réalisation d'un ouvrage, la conception et/ou l'exécution de travaux ou de génie civil (construction de bâtiments, etc.). − De fournitures : ils visent la fourniture de produits, et plus précisément

SENEGAL CODE DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • • • • • • • • • • • • • • • Vu la Constitution ; V ? u la Directive n° 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances; Vu la Directive n° 6/97/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code des Obligations

contractuelles avec la personne publique. Ici les règles de droit relève du droit public qui est applicable aux marchés publics et aux contrats administratifs. Les marchés publics Définition D’après le code des marchés publics, les marchés publics sont des contrats d’achat à titre onéreux conclus par des pouvoir adjudicateurs (l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics) avec des opérateurs publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux ou de fournitures

- inventaire informatisé - guide de rédaction d'un cahi... Page 1 sur 9 Joconde espace professionnel - inventaire informatisé I- Remarque préliminaire II- Les étapes nécessaires au passage d'un marché public 1°/ L'évaluation de l'opération 2°/ La définition des besoins 3°/ Mise en place du marché Conseils pour la rédaction du cahier des charges I- Etapes préalables à la rédaction du cahier des charges 1°/ Définition des objectifs 2°/ Etude de l'existant 3°/ Mise en cohérence des objectifs et

familiale. Elle réalisera ainsi jusqu’aux années 81, environ 300 logements. Puis elle élargit son secteur géographique à la région Languedoc Roussillon, diversifie son savoir (Génie Civil, Génie Militaire) et se dirige vers les chantiers de marchés publics parmi lesquels on peut citer : le ministère de la défense (Génie), ASF du Sud de la France, le Conseil Général des Pyrénées Orientales, La Mairie de Perpignan, la Communauté d’agglo, Sydetom, Restauration de lycées, etc. En 1999, Jean louis Solé

sont les plus complexes » Cette citation est pertinente car elle souligne très bien la difficulté du contrat administratif, en effet en principe le contrat est une notion qui relève du droit privé, même si le domaine du droit privé et du droit public sont deux domaines distincts et que les contrats civils et administratifs vont répondre à des régimes différents, on observe certaines similitude notamment dans la définition même du contrat administratif. En effet, un contrat est avant tout “une

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES DIRECTION DES MARCHES PUBLICS REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail FASCICULE N° 6 Exécution Contrôle Paiement Référence doc : DMP/PROC/N° 6 Version imprimée le 12/12/2008 SOMMAIRE 1. EXECUTION DU MARCHE __________________________________________3 1.1 Définition ___________________________________________________________ 3 1.2 Généralités et cadre d’application ______________________________________