Marchés Publics Maroc

Royaume du Maroc Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics. La réforme du décret sur les marchés de l’Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n’en demeure pas moins cependant, qu’après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances

NOUVEAU CODE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS 2-12-349 PRINCIPAUX AXES D’INNOVATIONS DE LA REFORME : A. Consécration de l’unicité de la réglementation en matière de marchés publics : PRICIPALES INNOVATIONS DECRET 2-12-349 ( 171 Art ) DECRET 2-06-388 ( 96 Art ) l’adoption d’un décret unique pour les marchés de l’Etat, des établissements et entreprises publics et des collectivités locales et de leurs groupements. Art 2 fournitures et de services pour le compte de l'Etat

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ Loi n° 2016-055 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Après une décennie de mise en application ponctuée par des séances de formation, de sensibilisation, d’appropriation et d’internalisation effectuées, aussi bien au niveau national qu’au niveau décentralisé et déconcentré de l’Etat, la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics et ses textes et documents d’application semblent actuellement se trouver en

financière et en passation des marchés publics » dans le cadre du projet PASA2 – volet 1 appui institutionnel / gouvernance en gestion financière du Ministère de la santé Intitulé de l’expertise recherchée Expert(e) en formation marchés publics et finances publiques dans le secteur de la santé Domaine Gouvernance financière dans le domaine de la santé Objet de la prestation Actualisation des Manuels de procédures et Formation en passation des marchés publics et gestion financière (textes

2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc

Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International FMCI : Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie SOMMAIRE Introduction Conclusion Introduction Aujourd’hui, la notion d’intérêt public ressort de grande importance, considérable tant dans l’aspect politique, social, économique et face à la rareté des ressources et à la multiplicité des besoins, l’administration marocaine est appelée à optimiser et a rationaliser la gestion publique

Université MOULAY ISMAÏL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Meknès Master E.S.I.F L’intermédiation dans les marchés publics d’assurance Encadré par : M. AQABLI Réalisé par : SBAI WIDAD BENHIMA RABII

Généraux et Champ D'application : o 1) Définitions o 2) L'objet des marchés o 3) Législation II. Les Types Des Marches Publics o 1) Les Marchés Simples : o 2) Les Marchés-Cadre : o 3) Les Marchés Reconductibles : o 4) Les Marchés à Tranche Conditionnelle : o 5) Les Marchés Allotis : Chapitre II. Les formes des marchés publics : o La soumission o Les cahiers des charges o Le Prix Des Marchés o Le Concurrent I. Marchés Sur Appel D'offres : o 1) L'appel d'offres ouvert o 2) L'appel D'offres

Introduction : Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du

III. Le Financement Des Marches Publiques Par La Caisse Marocaine Des Marches :21(*) La CMM dotée d'un capital de 70 millions est un organisme spécialisé dans le financement des marchés publics crée en par arrêté du 29 Août 1950, modifier par arrêté du ministre des finances du 12 juin 1964. 1) Le rôle de la CMM dans le financement des marches publiques : Toutes les banques commerciales pratiquent le nantissement des marchés publics. Les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont arrivées