Mariage civil

Le mariage Caroline Apers, juriste Point d’appui DIP familial, ADDE asbl Formation en DIP, Bruxelles, 15 mai 2007 introduction Le mariage est une institution sociale organisée dans la plus grande partie, voire dans l’ensemble des ordres juridiques nationaux. Si on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux modes de vie en couple auxquels sont attachés, avec plus ou moins d’intensité, certains effets analogues, le mariage reste néanmoins la façon la plus répandue de vivre en couple

COUPLE MARIE « Le mariage est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée » Portalis, 1804. Définition contestable en ce qu’elle place la procréation au centre du mariage. Or, s’il peut s’agir d’un but, celui ci n’est pas universellement essentiel (en témoigne la reconnaissance du mariage in extremis). Sur le plan du droit strict, « le mariage est un acte solennel

fait. Ex : le délit oblige son auteur à réparer le dommage causé, la possession d’un immeuble pendant trente ans fait acquérir le propriété ; une force majeure exonère le débiteur.   POLYGAMIE Vient du grec polus = plusieurs et gamos = mariage. Désigne la situation dans laquelle une personne a en même temps plusieurs conjoints de même sexe. Système qui s’oppose à la monogamie.  Polyandrie : fait pour une femme d’avoir plusieurs maris.  Polygynie :  fait pour un homme d’avoir plusieurs

Cas pratique La Grand-mère de Marie lui transmet un appartement à condition que cette dernière se marie avec Gonzague ; transaction qui serait caduque si le mariage ne s’ensuit pas. Marie se fiance ainsi avec Gonzague qui lui fait cadeau d’une bague qui appartenait à sa propre Grand-mère. Marie décide finalement d’annuler le mariage la veille des noces, à la suite de quoi son père l’oblige à épouser son cousin, ce que Marie accepte, à contrecœur. Deux problèmes majeurs se posent : premièrement

En 1959, la célèbre philosophe Hannah Arendt écrivait à propos du mariage, « Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire […] Même les droits politiques […] sont secondaires face aux droits humains inaliénables à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ». Le mariage apparaît comme le mode de conjugalité le plus ancien, mais aussi le plus universel. Comme le dit Hannah Arendt, le mariage est un droit élémentaire de l’homme. Ainsi, dans la Déclaration Universelle des

marié Chapitre I : La formation du mariage  Section 1 : Les conditions de fond § 1 : l’élément biologique Textes. Article 144 L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Article 145 Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. § 2 :L’élément psychologique Le consentement des époux Article 146 Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement

éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les traduire dans une définition unique et juridique. . "Mariage": acte instantané

biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers. La communauté de vie créant nécessairement une communauté d’intérêts pécuniaires, il faut bien savoir par exemple comment se répartissent les charges du mariage. I. LES REGLES COMMUNES A. Le statut impératif Quel que soit le régime conventionnel

régime de communauté légale (1) Biens acquis avant le mariage Biens acquis à titre gratuit au cours du mariage Biens acquis à titre onéreux au cours du mariage Article 1405 alinéa 1er du Code civil : « restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage. » → valable pour les biens meubles ou immeubles. Exemple : si l’un des époux était propriétaire d’un appartement au jour du mariage, cet immeuble lui restera propre. /!\ : un bien acquis

faire le cas pratique Faire les fiches d’arrêt de tous les arrêts de la fiche 1 Td n°2: le 10 février 2010 lActe juridique solennel par lequel un homme et une femme établisse une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. En matière de mariage, c’est le principe de se marier et de ne pas se marier qui est à l’honneur. Section 1: La liberté de se marier: les closes attentatoires à la liberté de se marier Clause de célibat : interdit de