Mariage Et Concubinage

statut du mariage, du concubinage et du PACS ; - Recherches guidées par trois professeurs de l’équipe pédagogique (professeur de français, d’anglais et de Maintenance Industrielle) ; - Recherches conduites au CDI, sur Internet à partir de documents sélectionnés par les enseignants ; - Recherches organisées sur temps de modules (plage horaire de 2 heures) (4 heures environ de recherches) ; - Intervention d’un intervenant extérieur (avocat) sur les statuts juridiques du mariage, du concubinage et du PACS

colateral ( unit les personnes qui ont un auteur commun ou un ancétre commun c'est a dire les freres et soeurs, les cousins et cousines , les oncles et tantes , neveu nicéces) -lien d'alliance : fonder sur le mariage , en se sens le mariage fait naitre un lien d'alliance entre les epoux. Mais le mariage fait aussi naitre un lien d'alliance entre chaques epoux et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux

les individus sans compter le premier individu. Le lien d'alliance, l'alliance est le lien issu du mariage qui uni les deux époux et qui unis un époux aux membres de la famille de son conjoint. Le lien d'alliance s'étend aux parents, aux frères et sœurs et aux enfants issus d'une précédente union. Ce lien d'alliance se limite aux rapports de chaque époux avec la parenté de l'autre, le mariage ne créer donc pas de lien entre les parents du mari et les parents de l'épouse. La parenté et l'alliance

deuxieme temps I ) I) La famille face à l'évolution du couple A- Conception traditionnelle du couple (notion d'hier) 1- Le mariage: seule institution familiale jusqu'à la fin du XIXè siècle 2- Le mariage: une institution créatrice d'inégalités jusqu'au XXè siècle B– Conception contemporaine du couple (notion d'aujourd'hui) 1- Image contemporaine du mariage. 2- Apparition et développement de nouvelles unions En France, comme dans d'autres pays, malgré ces changements dans la structure

nouveaux besoins, elle a de nouvelles attentes. Les différentes mutations du droit de la famille ont participé à l’évolution des moeurs. Le droit de la famille s’est assoupli, avec l’instauration du PACS en 1999 puis le mariage pour tous en mai 2013, c’est à dire le mariage pour les personnes de même sexe. Il y a eu également de nombreuses mutations dans la filiation. La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non. La filiation se révèle difficile

dans son existence physique, psychologique et sociale. -Personnes morales : groupements de personnes et de biens unis par un but ou des intérêts communs et qui ont une activité autonome par rapport à celle des personnes qui les composent. - concubinage : union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent ensemble. - solidarité (ménagère pour les couples mariés et pacsés) : avantage

à la demande des personnes homosexuelles d’accéder au mariage. Ce contrat a donc néanmoins été ouvert à toutes les formes de couples, aussi bien homosexuels qu’hétérosexuels. Dans un même temps, à l’occasion de l’adoption du pacte civil de solidarité, la définition du concubinage a été inséré dans le Code Civil, afin d’adapter le droit aux mœurs. En effet, cette définition est devenue plus souple, et accueillante afin de définir le concubinage comme une vie de couple concernant deux personnes de

professionnelle est susceptible d'engendrées des risques de dettes qui pèsent alors sur ses biens personnels. Elle souhaite épouser Roméo. De ce fait , quel est le régime matrimonial le mieux adapté à sa situation professionnelle ? À défaut , le concubinage ou le PACS serait -il des solutions adaptées ? -L'impact des dettes professionnels sur les biens personnel : le patrimoine est ensemble de droit et d'obligation , c'est une universalité de droit. Un ensemble de bien , Actif et passif.

Le mariage homosexuel en France Pourquoi le Conseil constitutionnel est-il amené à se prononcer ? L’interdiction du mariage homosexuel en France est-il contraire aux libertés individuelles, et donc à la Constitution ? C’est en substance la question, délicate, à laquelle doivent répondre les sages de la rue Montpensier. Rappel de la législation et de la jurisprudence sur le mariage En l’état actuel de la jurisprudence, le mariage est considéré par le droit français comme la seule union d’un

l'irrationnel collectif. Elles semblent reposer sur deux mythes : celui du couple et celui de l'enfant-roi. Le « couple » est reconnu explicitement par la loi, mais ses caractéristiques sont idéologisées : les unions libres sont assimilées aux mariages, et la réalité des dissociations est niée. En résultent à la fois des règles en porte à faux par rapport à la réalité, et un rejet dans le non-droit des familles non conformes au modèle du couple. Quant à l'enfant, au rebours de ce que laisserait