Mariage mixte

L'arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 novembre 2008, annulant l'annulation du mariage de Lille qui a eu lieu à Mons en Baroeul Voici le commentaire de la décision rendue par la cour d'appel de Douai dans la fameuse affaire du mariage annulé, la mariée n'étant pas ce que son mari pensait qu'elle était. C'est une gageure de rester clair dans cette affaire, qui est un ménage à trois puisque le parquet est appelant principal (c'est lui qui demande que cette décision soit réformée), l'épouse est

famille traditionnelle c’est aussi sa conception du mariage considéré comme « un contrat par lequel le chef de famille agissant au nom et pour le compte de la famille, engage une jeune fille avec ou sans son consentement et sur laquelle il exerce la puissance paternelle, dans des liens conjugaux avec un homme, membre d’une autre famille, représenté par son chef et moyennant une contrepartie qui est définie par la coutume de la fille ». Le Mariage était donc un accord de volonté entre deux familles ;

publique, mais le Code civil de 1804 ne s'est pas intéressé aux couples hors mariage. Le législateur a longtemps été réticent à reconnaître le couple hors mariage, dont la situation, par essence, s’adaptait mal au cadre législatif. La multiplication du nombre de couples vivant en union libre a donc nécessité l'intervention des tribunaux notamment au moment de leur rupture (90 % des couples vivent en union libre avant leur mariage). Ainsi, en parallèle, est née une volonté de ces couples de voir encadrer

légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l'exception généralement de l'interdiction de mariage. 2. Famille d’accueille. Il existe plusieurs famille d’accueille dans le monde. Une famille d’accueille, c’est une personne seule ou en couple qui accueille dans son foyer un ou plusieurs

avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés ; Cela concerne aussi les biens acquis par héritage et donation. En cas de dettes, chacun reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées sauf en cas de dettes ménagères. b) La communauté universelle : ce régime met tout en commun sauf les vêtements et les outils de travail. Tous les biens immobiliers ou mobiliers acquis ou reçus par succession ou donation avant ou pendant le mariage sont incorporés à la

Dissertation: La prestation compensatoire dans le droit positif Lors de leur union les époux se promettent fidélité assistance et secours. Pendant le mariage ils vont faire des choix en fonction de ces devoirs. Le divorce peut donc bouleverser toute leur condition de vie pécuniaire. Pour remédier à cette situation le législateur a instauré une solution en cas de disparité entre les époux c'est à dire si l'un d'entre eux serait financièrement désavantagé au moment du divorce. Le

insémination ou fécondation in vitro ) sans rapport charnel entre les parents, soit parce que la filiation est établie sans procréation, par l'effet du jugement d'adoption. Le lien d'alliance Le lien d'alliance qui découle uniquement du mariage n'entraine qu'un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C'est néanmoins l'alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risque de consanguinité, et a permit en parti l'essor du capitalisme. La vie commune

définition car notion anthropologique qui dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports

cercles sociaux ont pour le moins éclatés et ne sont plus seulement réduits aux voisinages et à la parenté, il y a une augmentation des possibilités de rencontre. Avec cela vient une transformation marquée de la définition du couple en soi : « Au mariage de raison, à l’alliance des familles qui, durant des siècles, ont déterminé les unions aux dépens des prédilections mutuelles des futurs époux, a succédé un contrat matrimonial fondé sur la spontanéité, l’attrait et la satisfaction mutuelle. » (Lamy

personne : la règle de dévolution du nom obéit à des principes rigoureux qui viennent être modifiés depuis le 1er janvier 2005 par une loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Les modes d’acquisition du nom de famille sont : la filiation, le mariage, l’usage prolongé (plus rare). Le prénom accompagne et se positionne avant le nom. Le choix est fait par les parents. Depuis une loi de 1993, le choix est libre sauf lorsque le prénom peut se révéler contraire au nom de l’enfant (intervention du Procureur