Marmayou

comprenait »toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement ». [2] Bibliographie : L.Idot, la nation d’entreprise, Rev.soc 2001, p. 191 ; Cass, civ.1ère, 12 Mars 2002, PA, 17 Janvier 2003, note Marmayou, Y.Guyon, Droit des affaires, tome I, Ed Economica, Pour les schémas de groupe : L. Audoin, Nathan technique

PLAN DE COURS DROIT DES PERSONNES LICENCE 1ère année / Division A Premier semestre Jean-Michel MARMAYOU Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil

Tour de France. Il bloque donc les paris pour tout autre organisme jusqu’à la fin de son contrat. Il sera le seul à pouvoir proposer des paris sur son site. » « Avec Sajoo, l’idée est de mettre à profit notre connaissance du sport. » Jean-Michel Marmayou, Maître de conférences, codirecteur du Master professionnel de droit du sport de la Faculté de droit d’Aix-Marseille : A propos du droit au pari sportif : « ce raisonnement ne tient pas la route car il bloque les marchés. Si toutes les valeurs générées

intérêts légitimes de l'entreprise. Que ce soit proportionné au but recherché compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé. Ex : 1. Est-ce que l'université peut imposer à Marmayou d'habiter à côté de l'université ? → Non car l'intérêt légime de l'université est de donner des cours, à partir du moment ou Marmayou peut donner des cours peu importe son domicile, l'université n'a pas d'intérêt légitime de lui imposer un domicile, ce serait disproportionné. 2. Prenons maintenant la personne qui

l’autoconcurrence avec le même type d’activité de disponible sur le marché. -------------------------------------------- [ 1 ]. Bibliographie : L.Idot, la nation d’entreprise, Rev.soc 2001, p. 191 ; Cass, civ.1ère, 12 Mars 2002, PA, 17 Janvier 2003, note Marmayou, Y.Guyon, Droit des affaires, tome I, Ed Economica, Pour les schémas de groupe : L. Audoin, Nathan technique

son encontre une mesure d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes ou se déroule de telles manifestations. Chapitre 2 LA RESPONSABILITE CIVILE Livre : charles amson, droit du sport, vuibert, pr buy, marmayou Maitre Amson écrit « le droit du sport n’as fait que suivre dans ce domaine l’évolution générale du droit de la responsabilité civile qui se traduit par une prise en compte de plus en plus large de la responsabilité des personnes morales et

s'abriteront derrière le pavillon sportif ? Ou est le juste équilibre en pareille matière, la ligne « divisoire » du raisonnable et du déraisonnable ? » BIBLIOGRAPHIE – Droit du sport. 2° édition, Lextenso éditions 2009. Frédéric Buy, Jean Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo. – Sports de pleine nature et protection de l'environnement. Editions Pu-lim 2000. Collectif. – Code de l'environnement – http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833699&c

2002 : D. 2003. IR. 107, à rechercher 14- Cass. 2ème civ., 22 septembre 2005 : Bull. civ. II, n°234 ; JCP. 2006. II. 10000, note D. BAKOUCHE, à rechercher 15- Cass. A.P. 29 juin 2007, RLDC 2007/41, p. 19, JCP G 2007, II, n° 10150, note J.-M. MARMAYOU ; LPA 2007, n° 191, p. 3, note J. MOULY ; RCA 2007, n° 11, p. 6, obs. S. HOCQUET-BERG I- La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur 1- Cass. civ. 2ème, 19 février 1997 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première

Mais il est désormais de plus en plus répandu de faire participer des acteurs légaux au sport. Le développement de formations légales sportives comme le Master Droit du Sport de l’Université Aix-Marseille III, dirigé et créé par MM. Jean-Michel Marmayou et Fabrice Rizzo, connaît un avenir plutôt radieux. En effet, dans les sports professionnels, il est désormais très courant de voir des sportifs entourés de conseillers légaux, de véritables spécialistes. Ces derniers ont pris la place des agents