Maroclear

relativement faibles (56% des émissions de dettes souveraines locales en 2009 comme le montre le graphique ci-dessous) : La taille du marché tout d‟abord : - Le marché des TCN a été créé au Maroc seulement en 1995 c‟est donc un marché Figure 1 Source : Maroclear Concentration de 88% des émissions sur 6 groupes d‟intérêts Le faible taux de structuration et du niveau de transparance des entreprises locales (à majorité des PME), réduit leur capacité à se financer à partir des marchés (nombre des sociétés cotées

file et Maghreb titrisation, si les conditions du marché l’exigent. Par ailleurs, les parts ne peuvent donner lieu par leurs porteurs à une demande de rachat par le fonds[86]. Après la date de la titrisation, les parts sont inscrites à MarocLear[87], les frais liés à leur admission aux opérations de Maroc Lear sont à la charge du fonds. Cette première émission de titrisation a rencontré un engouement de la part des investisseurs. Les 500 millions de dh de l’opération ont été largement

Tableau 1   Emission de Billets de Trésorerie  Caractéristiques des billets de trésorerie   Caractéristiques des billets de trésorerie Nature des titres  Titres  de  Créances  Négociables  dématérialisés  par  inscription  au dépositaire Central (Maroclear) et inscrits en compte auprès  des affiliés habilités  Forme juridique des actions  Billets de Trésorerie au porteur  Plafond de l’émission   MAD 80 000 000  Encours (au 30 juin 2011)  MAD 0  Valeur nominale unitaire  MAD 100 000  Nombre de titre représentant le plafond de 

mobilières, le CDVM contrôle les sociétés de bourse, les sociétés de gestion et les dépositaires à travers le suivi des différentes règles relatives à leurs activités. Il exerce également un contrôle technique sur la Bourse de Casablanca et sur Maroclear, et s’assure du respect des différentes règles relatives aux OPCVM. Lorsque des irrégularités sont relevées, elles sont sanctionnées, en fonction de leur nature, soit par le CDVM ou le Ministre des Finances (sanctions disciplinaires), ou par la justice

modernisation de la Bourse de Casablanca (septembre 1993, cf. 2) : privatisation de la société gestionnaire de bourse, instauration du Conseil de Déontologie des Valeurs Mobilières, mise en place des OPCVM ; - l’instauration d’un dépositaire central, Maroclear (janvier 1997) ; - la suppression de la garantie d’Etat aux émissions obligataires des ex-organismes financiers spécialisés (Banque nationale de Développement Economique, Crédit Immobilier et Hôtelier, Caisse Nationale de Crédit Agricole).. Enfin

l’international les processus nécessaires au lancement du service dénouement, ce qui lui a permis le traitement d’opérations d’arbitrage sur titres à l’international par des dénouements chez le dépositaire central européen Euroclear et le dépositaire local Maroclear. BMCE Capital Gestion Privée >> Une offre de services mieux structurée L’année 2008 a été une année de consolidation et de mise en œuvre de plusieurs projets structurants, en accord avec le plan stratégique de développement de la filiale de gestion

privilégiés ou chirographaires. Caractéristiques de la tranche A (A taux fixe, cotée à la Bourse de Casablanca) Nature des titres Obligations subordonnées cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisées par inscription au dépositaire central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Forme juridique Au porteur Plafond de la tranche 1 200 000 000 dirhams Nombre maximum de titres à émettre 12 000 obligations subordonnées Valeur nominale 100 000 dirhams Prix d’émission

privilégiés ou chirographaires. Caractéristiques de la tranche A (A taux fixe, cotée à la Bourse de Casablanca) Nature des titres Obligations subordonnées cotées à la Bourse de Casablanca, dématérialisées par inscription au dépositaire central (Maroclear) et inscrites en compte auprès des affiliés habilités. Au porteur 1 000 000 000 dirhams 10 000 obligations subordonnées 100 000 dirhams 100%, soit 100 000 dirhams 7 ans Du 20 au 22 juin 2011 30 juin 2011 30 juin 2018 Au prorata 4,77% Le taux d’intérêt

juillet 1993). Le code de commerce (la loi 15-95), la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, la modernisation de la     gestion de la bourse, la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, la création du    Dépositaire Central «MAROCLEAR », la création des titres de créances négociables «TCN», la loi relative      aux opérations de pension, la loi relative à la bourse des valeurs, le Dahir portant loi sur le CDVM, la loi      relative au Dépositaire Central, la loi relative aux

contrôle, le Contrôle déontologique des valeurs mobilières (CDVM). La réforme de la bourse de Casablanca a coïncidé en 1996 avec l’informatisation du système de cotation, la dématérialisation des titres et la création d’un dépositaire central, MAROCLEAR ainsi que la création d’un fonds de garantie pour les clients. En 2006 et 2007, les réformes introduites ont pour objectif de renforcer la transparence des OPCVM et les pouvoirs de contrôle du CDVM ainsi que d’améliorer le système de sécurité