Matière de Rome

de la sécurité civile ou le droit de consommation. Quant à son origine, il est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique européenne d’établir une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à une époque ou la question écologique ne se posé pas. La priorité était accordée sur les politiques de développement basé sur la libre concurrence et la liberté d’échanges économique entre Etats membres. La prise en compte marginal des

Loi applicable à défaut de choix des parties : Rome vue du plateau de Kirchberg Auteur : Par Marie-Élodie ANCEL Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Équipe Obligations, biens, marchés (EA 4394) L’arrêt ICF n’est pas un grand arrêt, mais il a le mérite d’être le premier de son espèce : la Cour de justice des Communautés européennes y jette les bases d’une interprétation uniforme de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations

CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES SECTION 1 : UNE CITE ET UN EMPIRE Paragraphe 1 : Repères chronologiques A- La royauté (753 av JC – 509 av JC) Rome apparue d’après la légende par Romulus, en 753 avant JC, date approximative. Grands changements opérés au milieu du VIIIème siècle av JC, en Grèce comme à Rome, avec notamment apparition confédération de village avec liens religieux pour base entre les personnes, très rurale et marquée par l’agriculture, dirigée par des rois. Ces derniers ont alors

des sources du droit à Rome. Les romains ont toujours eu une approche très concrète, pragmatique, procédurale du droit. Les romains n’ont jamais eu le culte du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas des théoriciens. Pas de grande théorie juridique à Rome. Il n’y a pas de théorie générale des obligations à Rome, ni sur l’autonomie générale

étranger pourrait être applicable ( une personne de nationalité étrangère, un domicile se trouve à l'étranger, un fait c'est produit à l'étranger...) Le conflit de loi permet de trouver la loi applicable. Il existe huit règles qui gouvernent toute la matière : CAPACITE : on applique la loi de la nationalité Ex : un jeune de 17 ans achète un vélo, les parents veulent remettre en cause la vente car le jeune est mineur. Si le jeune est français il n'a pas la capacité de contracter

du DIP A) Le caractère privé Il s’agit d’une branche du DP. Le DIP se présente comme un prolongement des matières de DP ds les situations I. Chaque branche du DP a son prolongement ds les situations I. On parle ainsi du droit commercial I ou du droit du commerce I, cad le droit commercial prolongé ds les situations I. Mais nuances à apporter. En DIP, on englobe une matière spéciale : le droit de la nationalité. La nationalité c’est le lien entre un pers et un État. Ce concept de la nationalité

la Grèce, et Rome antique. Le citoyen est donc pour Aristote celui qui possède la faculté de participer au pouvoir délibératif ou judiciaire dans la cité mais dans le but de maintenir le bien commun. Il y a en Grèce et à Rome un lien organique entre la citoyenneté et la participation à la défense de la cité. Dans un premier temps voir la place du citoyen en Grèce Antique, en distinguant Sparthe et Athènes. Puis dans un second temps la place du citoyen dans la Rome Antique. I/

se réunissent sous la présidence de Paul Henri Spaak, ministre des affaires étrangères belge. Ainsi, cette conférence débouche sur deux projets de haute importance : le Marché commun (CEE) et Euratom dont les traités les instituant seront signés à Rome le 25 mars 1957. Dans cette analyse nous allons circonscrire notre propos à l’étude de la mise en place de la Communauté Economique Européenne (CEE) et son Marché commun définit comme étant une Union douanière. A cet effet, pour respecter la règle

la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. En l’espèce, l’action entre tout d’abord dans le domaine temporel d’application du règlement puisque qu’elle sera intentée après le 1er mars 2002. L’action entre ensuite sans conteste dans le domaine matériel du règlement. Qu’il s’agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité délictuelle, l’action en responsabilité s’insère dans la matière civile et commerciale définie à l’article 1er. Enfin

navires de commerce dans l’ensemble de la méditerranée. Rome conquit progressivement l’ensemble du pourtour méditerranéen et instaura un commerce intense dans la « mare nostrum ». Ce commerce ne cessa de se développer jusqu’au 3e siècle pCn. Le commerce le plus important durant l’époque romaine fut l’annone, l’approvisionnement en blé de Rome. Ce blé était importé de Sicile, d’Egypte et du Maghreb et était redistribué à bas prix au peuple de Rome. Les navires de commerce transportaient aussi beaucoup