Matière de Rome

qui présentent des points de rattachement avec plusieurs systèmes juridiques. Mais la différence entre le droit interne et le DIP c’est que pour ce dernier, on cherche le meilleur rattachement pour un type de problème posé au juge. Par exemple, en matière de statut personnel, on cherchera la permanence des situations juridiques et on fait prévaloir la loi nationale. Ainsi par un arrêt appelé Rivière du 17 avril 1953 la cour de cassation française a considéré que : «  Ayant une nationalité différente

pour les mineurs, sont compétents les juges de l’endroit ou vit le mineur habituellement. On applique la loi du For, c'est-à-dire la loi du tribunal saisi. B) La spécificité des méthodes. Le choix de la méthode est une chose essentielle en matière de droit international privé. La première méthode est celle qui consiste à nier le phénomène de la frontière. Une situation interne, c’est une situation dans laquelle tous les éléments sont situés dans le même pays. Dans les situations internes

et contexte politique La royauté 753-509 av notre ère La république 509-27 av notre ère L’empire de -27-466 La royauté SECTION 1 : La fondation de Rome Capitale de l’empire romain fondée en 753 av notre ère par Errée Romulus = 1er roi SECTION 2 : L’organisation institutionnelle de la royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux

- Règlement : Règles de droit de caractère général et impersonnelqui émanent du pouvoir exécutif et l’art. 37 de la Constitution dispose «Les matières autres que celles qui sont autres que celles qui sont du domaine de la loi, ont un caractère réglementaire.» - Décret : Catégorie d’actes administratifs unilatéraux pris par les deux plus hautes autorités du pouvoir exécutif : le Président de la République ou le Premier Ministre. - Arrêté : Actes généraux, collectifs ou individuels pris par les

Antiquités de Rome Nouveau venu, qui cherches Rome en Rome Et rien de Rome en Rome n’aperçois, Ces vieux palais, ces vieux arcs que tu vois, Et ces vieux murs, c’est ce que Rome on nomme. Vois quel orgueil, quelle ruine et comme Celle qui mit le monde sous ses lois, Pour dompter tout, se dompta quelquefois, Et devint proie au temps, qui tout consomme. Rome de Rome est le seul monument, Et Rome Rome a vaincu seulement. Le Tibre seul, qui vers la mer s’enfuit, Reste de Rome. Ô mondaine

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

Statut de Rome de la Cour pénale internationale Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF. 183/ 9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Statut de Rome de la Cour pénale internationale Table des matières* Préambule

SEMESTRE 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ROME -1754 A -1789 Les thermes juridiques, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont apparus de la volonté arbitraire d’un législateur car le droit prend sa source dans le passé. C’est vrai pour le droit Français et pour tous les droits européens. Même si on laisse les manifestations les plus anciennes du droit l’histoire de notre système juridique de notre droit commence avec Rome se sont les romains qui ont posé les fondements du droit

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

Néron Empereur Romain Table des matières 1. Informations générales 2 2. Sa jeunesse 2 3. Le début de son règne 2 4. Son règne 2 5. Le grand incendie de Rome 2 6. La chute 2 7. Arbres généalogiques 2 8. Bibliographie 2 Néron, Empereur Romain 1. Informations générales Néron naquit à Antium le 15 décembre 37. Il régna du 13 octobre 54 jusqu'à sa mort le 9 juin 68. Il fut le 5ème et dernier empereur romain de la dynastie des Julio-Claudiens. Il se suicida assisté