Matière de Rome

science politique il n'y a pas de science juridique. La réflexion sur le droit est mené par des philosophes et non par des juristes. La science juridique naît donc avec Rome. PREMIERE PARTIE : La Genèse du droit romain (VIIIe siècle avant JC – VI après JC) La ville de Rome aurait été fondé en 753 par Romulus. Dans son histoire Rome a connu trois régimes différents : une royauté, une république et un empire. La république est née en 509 avant JC parce que le dernier roi Tarquin le superbe aurait

documentaire. Ce crédit devait alors bénéficier d’un cadre réglementaire inscrit dans les règles et usances uniformes complétées par la convention de Rome (1). Cependant, le problème des conflits de lois en matière de crédit documentaire a été soulevé et devait alors être résolu (2). I. Les règles et usances uniformes au crédit documentaire et la convention de Rome : a . Les réglementations : 1. Les règles et usances uniformes au crédit documentaire : Les RUU sont publiés pour la première fois en 1933

d’une ligne droite », qui s’oppose au terme de tortum (tordu etc…), c’est la même racine pour plusieurs langues. Ces racines sont indo-européennes, cette racine se retrouve non seulement dans directum mais aussi dans régula (la règle). Cependant, à Rome l’a finalement emporté pour le droit « jus », on retrouve ce terme dans les mots comme « juge, juriste, jurisprudence, judiciaire, juridique ». Il y a une civilisation juridique commune aux différents droits européens. Le droit contemporain est issu

Alexandre JACQUEMIN 24/01/2011 TD lundi 10h 30 Etude de document : document n°6 : reconstitution du forum d’Auguste à Rome « J’ai trouvé Rome en briques et l’ai quitté en marbre » [Auguste] La découverte de ruines mais aussi d’artefacts provenant de l’ancien forum d’Auguste sont la conséquence de fouilles archéologiques. Il s’agit d’une reconstitution historique afin de rechercher la forme primitive du forum à partir d’éléments fragmentaires. [P. Zanker] A la mort de César (en 44) Octave

Contexte L’ouvrage est paru peu après la communautarisation de la Convention de Rome en Règlement Rome 1. En effet, le dépôt légal date de décembre 2008 alors que le Règlement Rome 1 est paru le 17 juin 2008. 4- Impact L’auteur alimente la doctrine en matière de droit international privé. II- COMPREHENSION DU CHAPITRE 1-Sujet traité Dans ce chapitre, l’auteur traite de la loi d’autonomie dans la Convention de Rome et de l’interprétation extensive qui peut être faite de l’article 3§1, lequel

Faible impact sur l ’environnement: faible population et faibles moyens techniques • Contribution à la disparition de certaines espèces de mammifères à reproduction lente (mammouths, éléphants nains, rhinocéros laineux) qui fournissaient viande et matière première • Avec Homo Erectus, l ’utilisation de brûlis (pour débusquer le gibier ou pour attirer les troupeaux d ’herbivores) favorise le développement des savanes et des prairies AGRICULTURE ET ÉLEVAGE Révolution néolithique Agriculture et élevage

Texte la loi à Rome : Contexte historique : La doctrine est constituée à Rome par les avis des spécialistes du droit. Au Vème siècle, l’importance de cette source est en déclin, par rapport aux siècles précédents. Les jurisconsultes réalise plus de grands commentaires de droit. La doctrine est plus dogmatique, simplifiée. Le véritable pole de création du droit est l’empereur, la doctrine est décadente. Désormais, la législation impériale est la source majeure du droit avec ses quatres types de constitutions :

chrétienté Rome refuse la chrétienté : persécution Conversion de l’Empereur Constantin ( 313) Essor : Les conversions se généralisent Charlemagne se convertit en 800 Rupture entre l’Eglise d’orient ( orthodoxe) et l’Eglise d’occident ( catholique) en 1054 Religion dominante pendant le Moyen Age Conflit : Le politique s’oppose au religieux > crise, plusieurs papes en même temps. Ancrage culturel : Présence de la religion dans tous les domaine de notre vie. B. La Grèce et Rome L’héritage

de ses propres juridictions, ainsi que la loi nationale qu’elles doivent appliquer à telle ou telle situation juridique internationale. Mais les États concluent entre eux des traités ou des conventions par lesquels ils s’accordent, dans certaines matières, sur les solutions à adopter. Il peut s’agir : Fiche 1. L’objet du droit du commerce international 9 – – de conventions bilatérales (entre deux États) ; ou de conventions multilatérales. Les traités peuvent créer un système juridique supranational

traité de Rome - 1957 Il institue une Communauté Economique Européenne (CEE) entre 6 pays fondateurs. Le traité de Rome avait un double objectif : o la réalisation d’un marché commun : un marché commun repose sur une union douanière et un tarif extérieur commun (tous les pays membres de la CEE pratiquent les même droits de douane vis-à-vis des pays extérieurs). o la mise en place de politiques communes notamment dans le domaine de l’agriculture et des transports Le traité de Rome met