Matière en suspension

cours. A son actif, on compte déjà neuf suspensions et trois dissolutions de conseils communaux, cinq révocations de présidents ou vice-présidents de conseils communaux et une suspension de vice-président, sans parler des conseillers communaux déclarés démissionnaires pour cause d'absence injustifiée à trois sessions consécutives du conseil. Et ce n'est pas fini. Les procédures sont en marche pour la révocation de huit présidents de communes et la suspension de quatre autres, tandis que des demandes

permet de supprimer la majeure partie des matières en suspension. Ce sont ces matières qui sont à l'origine du trouble des eaux usées. L'opération est réalisée dans des bassins de décantation dont la taille dépend du type d'installation et du volume d'eau à traiter. De la même manière, le temps de séjour des effluents dans ce bassin dépend de la quantité de matière à éliminer et de la capacité de l'installation à les éliminer. La décantabilité des matières dans un bassin est déterminée par l'indice

substances, et présents en quantité infinitésimale dans un milieu. Décantation : séparation obtenue en laissant se déposer, sous l’effet de la gravité et de l’absence de mouvement ou de la réduction de vitesse, un solide ou un liquide en suspension au sein d’un autre liquide de densité inférieure. Déchet : Au sens de la loi de 1975 : "tout résidu d’un processus de production de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné

. . . . . . . . . . . . . 220 2.1.1 Les référés d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220 26 AVRIL 2004 • LA GAZETTE 205 a) Le référé-suspension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Le référé-liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La remise en cause de l’utilité de la voie de fait dans son rôle de protection des libertés fondamentales Avant d’étudier cette remise en cause, il est important de constater que jusqu’aujourd’hui, c’est le juge judiciaire qui est compétent en matière de libertés fondamentales (A). Nous verrons par la suite que la compétence du juge judiciaire n’est pas exclusive, et que le juge administratif dispose maintenant de moyens efficaces pour protéger les droits et libertés (B). A) Le juge judiciaire:

transforment leurs propres produits (à l’exclusion du tabac) •Récoltants de fruits et autres produits destinés à la fermentation ou à la distillation •Sociétés coopératives et leurs unions qui assurent les opérations de vinification ou d’élaboration de matières premières issus de la récolte A noter : Sont exclus de la catégorie des récoltants, ceux n’assurant pas les opérations de vinification ou d’élaboration. Il s’agit des opérateurs limitant leur activité à la récolte. 8 Direction Régionale des Douanes

législateur a affirmé sa volonté, au travers de cette loi, de simplifier le régime de la prescription en matière civile. Cette simplification passe notamment par une réduction du nombre de délais de prescription et de leur durée ainsi que par l’introduction d’une définition légale du point de départ du délai de prescription (I) mais également par la création d’un délai butoir contre les causes de suspension ou d’interruption de la prescription ou encore de la possibilité des parties d’aménager conventionnellement

Document 2 Des chloroplastes isolés intacts sont mis en suspension dans un milieu nutritif contenant de l'ADP et des phosphates marqués au 32P. On étudie l'incorporation dans l’ATP de ce phosphore radioactif par les chloroplastes dans différentes conditions d'éclairement variables dans le temps. La figure 1a traduit le résultat de cette étude, tandis que la figure 1b rappelle le spectre d'absorption des radiations lumineuses par une suspension de ces mêmes chloroplastes. Figure 1 |[pic]

pas possible de transiger avec la légalité parce que c’est l’ordre public qui est en jeu. Dans le domaine de l’excès de pouvoir, les modes alternatifs de règlement sont a priori exclus. En revanche, dans les contentieux subjectifs, il peut y avoir matière à un mode alternatif de règlement du litige. Par ex en responsabilité adm, dans les contrats adm et leur exécution. On distingue : - d’abord les recours adm préalables qui consistent en un règlement amiable du litige avec une distinction entre les

détour d’un commentaire mal placé, on peut allumer un brasier. Du point de vue des textes en vigueur, il n’existe pas de limites dans la régulation des médias. La loi n’énonce aucune restriction dans les prérogatives de l’instance de régulation en matière de régulation des médias. Les limites doivent être appréhendées sous l’angle des difficultés : Ces difficultés résultent, entre autres : Des lacunes contenues dans les textes en vigueur : en effet, le cadre législatif des médias au Burkina Faso est