Maxi-Procès

de Lénine. La Terreur. Staline dispose d'une police politique, le NKVD qui traque tous les opposants : koulaks, paysans. L'assassinat en 1934 de Kirov, ami de Staline sert de prétexte à l'ouverture en 1936 d'un grand procès politique sous la direction de Vychinski. Ce procès sera suivi d'autres en 1937 et 1938 au cours desquels les anciens compagnons de Staline tel Boukharine avouent, sous la torture, des crimes, des complots. Ces purges concernent les membres du Comité central puis les cadres

nécessité, elles sont des procédures qui permettent de juger de nouveau ce qui a été jugé. Ainsi la juridiction saisie par voie de recours peut soit l’annuler soit modifier le premier jugement rendu. Ces voies de recours se rencontrent au procès pénal et également au procès civil. Elles se divisent en deux catégories : -les voies de recours ordinaires: elles permettent de faire valoir tous les griefs et permettent de revoir l’affaire. Elles sont ouvertes par n’importe quel motif ce sont L’OPPOSITION

Ouattara Félicie 1Eco 4 |Dossier sur Le Procès de Franz Kafka | Sommaire: 1 Présentation de l’auteur. 2 Résumé. 3 Justification du choix de deux passages. 4 Chercher les points communs entre L’étranger d’Albert Camus et Le Procès de Franz Kafka. 5 Comparaison de deux extraits du film d’Orson Wells et du livre de Frank Kafka Année scolaire 2010-2011 Lycée Les Bourdonnières 1 Présentation

of appeal /appellate court). Etape 2 - Les procès L'accusé (the defendant) reçoit une assignation à comparaître (GB : a writ ; US : a summons) qui expose la requête (claim) du demandeur (the plaintiff). Il peut y répondre et les deux parties (the parties) échangent ainsi leurs conclusions (pleadings) pour définir le point de droit (the issue of law) qui fait l'objet du procès. Parfois, l'affaire est réglée (the case is settled) sans procès. On peut aller au tribunal pour un délit mineur

L’indifférence, une infraction de Philippe Toussaint Dans le domaine de la justice, il se peut que des rebondissements surviennent sur une affaire, même plusieurs années après la conclusion finale de celle-ci. Par exemple dans le procès dit du collège Saint-Pierre concernant la pédophilie, les six prévenus, par manque de preuves, furent acquittés comme le veut un Etat de droit. Pourtant lors de son réquisitoire en cour d’appel, l’avocat général Dauchot réclama la condamnation d’au moins deux

large, c’est l’ensemble des formalités à accomplir, pour atteindre un résultat déterminé, c’est le processus à suivre * dans son sens restreint, le mot procédure évoque les formalités à accomplir devant une juridiction, pour mener à bien un procès. Dans tous les cas, une procédure peut être contentieuse, ou non contentieuse (gracieuse). Une procédure gracieuse est celle dans laquelle il n’y a pas de litige. Elle ne se justifie que par l’existence d’une prérogative pour laquelle

l'exercice de leur compétence, les groupes spéciaux empruntent au fonctionnement des juridictions. Par exemple, il leur appartient d'apprécier le champ de leur compétence (agir dans le respect des droits de la défense, principe central du droit à un procès équitable). Sa mission peut donc se comparer à celle d'un juge, chargé d'établir le fait et de dire le droit. Mais l'aspect le plus surprenant dans cette juridictionnalisation de l'organe de règlement des différends, c'est l'institutionnalisation

de logique du raisonnement, purement formel de la conformité de la décision déférée aux règles relatives à la composition de la formation de jugement et du déroulement de l'audience entre autre, et le contrôle du respect des principes directeurs du procès procèdent tous les deux d'un examen purement disciplinaire. Au contraire, la qualification juridique des faits invoqués par les parties et la déductions des conséquences légales statuées par les juges du fond constitue le contrôle normatif, qui

faire venir un tiers et ce tiers c’est le juge. Comment va t’il rendre justice ? Le juge est une figure très ancienne. Auparavant, il jugeait seul, celle-ci n’est plus rendu au pied d’un arbre (Roi Louis du M.A.) mais dans un tribunal, dans un procès. Le tribunal fonctionne sur deux professionnels : * Les magistrats : Un magistrat est toute personne qui à une charge ou une fonction publique. Pour nous le magistrat sera celui qui appartient à la magistrature, au corps judiciaire. Avant

(HENV23588907) Josephine Domenica Sciascia Sorgente (SCIJ30589007) TABLE DES MATIÈRES PARTIE I - LES FAITS 1 PARTIE II – LES QUESTIONS EN LITIGE ET LES MOYENS 3 PARTIE III – L’ARGUMENTATION 4 QUESTION 1. L’omission fautive du juge du procès de donner au jury les directives nécessaires a-t-elle causé un tort important ou une erreur judiciaire grave au sens du sous-al. 686(1)b)(iii) du Code criminel, L.R.C., 1985, ch-46? 4 1.1 L’effet préjudiciable du ouï-dire contenu dans le témoignage