Mécanisme européen de stabilité

Mathilde THEME : LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE RELANCE Titre : Le pacte de stabilité et de croissance, un frein aux politiques budgétaire de relance. Problématique : Quels sont les effets du pacte de stabilité et de croissance sur la politique budgétaire de relance ? I. Un pacte contraignant, une politique budgétaire difficilement applicable à l’échelle européenne. Phrase d’explication : a) Le Pacte de stabilité et de croissance qui empêche les pays de mener à bien leur politique de relance

sont les conséquences de la crise de la dette souveraine dans certains pays européens qui font craindre des effets en chaîne sur les systèmes financiers occidentaux. présentation du sujet D’après la définition du dictionnaire Le Robert (1985), la régulation est le « fait d’agir sur un système complexe et d’en coordonner les actions en vue d’obtenir un fonctionnement correct ou régulier ; processus par lequel un mécanisme ou un organisme se maintient dans un certain équilibre, conserve un régime déterminé

N° 645 SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la crise économique et financière en Grèce, Par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour

discrimination à l’encontre de leurs ventes, soit à élargir leurs marchés intérieurs pour absorber plus d’importations. Parallèlement, chaque débiteur aurait eu droit à une ligne de crédit dans un système international de paiement, appuyé sur un mécanisme de compensation et une monnaie de réserve mondiale (le bancor). Un tel ordre était inacceptable pour les Etats-Unis. Dans un monde dominé comme il l’était alors par la supériorité écrasante de leur industrie manufacturière, l’idéal américain était

L’émission de la monnaie, la garantie de sa valeur et le contrôle de sa quantité instaurent les fondamentaux d’une politique monétaire. Avant l’institution de la banque centrale européenne (BCE) en 1998, l’Etat remplissait ce rôle (Annexé 1). Ce sont les normes de Maastricht de 1992 et l’influence des théories de l’école de Chicago qui marquent le passage d’une économie keynésienne à une économie consacrée exclusivement aux lois du marché (Annexe 2). Les critères macroéconomiques du traité visent

internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté. SME : Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979. C'est le successeur du « Serpent monétaire européen » avec lequel il ne faut pas le confondre, même si les deux ont été marqués par l'instabilité monétaire des années 1975-1985. Son objectif est de stabiliser les monnaies européennes. Il repose sur trois

Revenons-en à notre sujet. Pourquoi la crise ? La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événements financiers qui ont affecté, depuis le début de l'année 2010, les économies de 17 États membres de l'Union européenne dont la monnaie de référence est l'euro. Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque, provoquée par la mise en lumière de celle-ci, ainsi que de son important et constant déficit public. En arrivant au pouvoir en octobre

pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la construction européenne est venue instaurer un nouveau partage des rôles : la législation fiscale devient ainsi de plus en plus encadrée par l’Union européenne (UE), même si le consentement de l’impôt demeure un monopole national, comme le montre l’absence d’impôt européen. 1. La fiscalité reste de la compétence des États Symbole de la souveraineté, la fiscalité reste largement de la compétence

services de contournement réglementaire), dont les fameux produits dérivés, puis une déréglementation subie ou voulue, la course aux profits financiers débouchant sur des bulles de crédits, une mauvaise gouvernance des risques (notamment avec des mécanismes d'assurances qui n'assurent rien), avec des fraudes organisées, qui multiplies les liens entre criminalité et finance où les paradis fiscaux, finalement en grand nombre, jouent un rôle, avant l'éclatement de la crise, alimentée par des inégalités

document. ÉDITEUR: Parlement européen L-2929 Luxembourg AUTEURS: Ben Patterson et Kristina Lygnerud RESPONSABLE: Ben Patterson Direction Générale des Études Division des Affaires Économiques, Budgétaires et Monétaires Tél.: (00352)4300-24114 Fax: (00352)4300-27721 E-Mail: gpatterson@europarl.eu.int Les opinions exprimées dans ce document de travail sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position du Parlement européen. La reproduction et la traduction à