Mecanisme Juridique De La Lettre De Change

Crédit documentaire Introduction : Dans le cadre du commerce international, l'éloignement des partenaires a nécessité la création par les banques d'un instrument de paiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus familièrement « crédoc ». Tout en conciliant l'intérêt du vendeur - être payé - et celui de l'acheteur - recevoir dans les qualités, les quantités et les délais contractuels, la marchandise commandée -, il permet d'apporter la sécurité de paiement

opérations qui caractérisent cet échange. Le crédit documentaire fait partie intégrante de mécanisme de la lex mercatoria puisqu'il est un moyen de garantir le financement de l'échange .Sa mise en oeuvre nécessite alors certaines règles dont la C.C.I. a entrepris l'uniformisation dès 1933.(*149) Les tenants de la lex mercatoria n'ont pas hésité à y voir une preuve tangible de la manifestation des ordres juridiques anatinnaux qui peuvent compléter la lex mercatoria dans sa codification .Tan disque d'aucuns

SUJET :LA NATURE JURIDIQUE D’UN CHEQUE I /INTRODUCTION : HISTORIQUE : DEFINITION : II/DEVELOPPEMENT : 1) EMISSION D’UN CHEQUE : 2) FORMES ET TYPES D’UN CHEQUE : a) MENTIONS OBLIGATOIRES: b) MENTIONS FACULTATIVES : c) TYPES D’UN CHEQUE : 3) CIRCULATION ET PROVISION DU CHEQUE : 4) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CHEQUE : III)CONCLUSION : I/INTRODUCTION : Pendant très longtemps l’instrument de transport d’argent qui domine

bon rameur). Reprise de l’activité commerciale au 11ème siècle avec les croisades : Les mercatores double travail (approvisionnement des troupes et ramener les merveilles qu’ils trouvent en Orient). Besoin d’un encadrement juridique particulier et vont créer eux même leur droit commercial. Développement du droit commercial dans 2 cadres : · Le droit des villes se développe dans les villes franches, ses villes sont régies par les

préliminaire traitant de la genèse du droit commercial, de sa définition, de ses caractéristiques, de son champ d’application ainsi que des sources qui le composent. Trois textes de lois serviront de base légale pour ce cours: 1. Loi portant Régime Juridique de la Concurrence du 29/03/2010. 2. Loi portant Code de Commerce du26/04/2010. www.droit –afrique.com 3. Loi du 6 mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques. 4. Loi du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées

Objet du cours Familiariser les étudiants aux différentes branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT

Mésopotamie = ensemble de la société s'organise autour de l'activité commercial. En 1700 avant JC, ils ont édicté un code, celui d'Hammourabiqui fait de longues références au contrat commerciaux, au prêts a intérets ou au contrat de dépôt. Les techniques juridiques qu'il contient va se répendre dans tout le contour méditéranean; le commerce a toujours dépassé les frontiere. La civilisation égyptienne, agricultrice, ne pratique pas beaucoup le commerce. Cependant en Égypte antique les commerçants ont crée

des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies. La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique. Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est la monnaie scripturale appelée monnaie de banque ou de virement. Apparu au 19eme siècle et est représenté par le solde des dépôts bancaires et assigné dont il est possible de disposer immédiatement

commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 : Concepts de base 28 1.1- Définition 28 1.2- Les acteurs du crédit documentaire 28 1.3- Schéma et mécanisme de fonctionnement du crédit documentaire 29 1.4- Les différents types du crédit documentaire 31 1.4- Formes de paiement du crédit documentaire 32 1.5- Mention obligatoirement du crédit documentaire : 32 1.6- Le déroulement du crédit documentaire :

des opérations de crédits, mise à disposition de la clientèle ou de la gestion des moyens de paiement. ♣€€ Article L.311-2 du CMF précise que les établissements de crédits peuvent effectuer des opérations connexes à leurs activités : opérations de change, placement achat et vente de valeurs mobilières, conseil en matière de gestion de patrimoine. ♣€€ Il y a dans les textes un monopole bancaire (Art. 511-5 du CMF). Cet article prévoit qu’il est interdit à toute autre personne qu’un établissement de