Médecine légale

 Ce n’est pas un médecin mais ◦ il doit faire un bilan en recherchant des signes, des symptômes, des ATCD  Ce n’est pas une sage-femme mais ◦ il peut participer à des accouchements toujours dans un environnement non sécurisé  Ce n’est pas un infirmier mais ◦ il effectue des gestes de soins  Oxygénothérapie d’urgence  Prise de la PA  Position et confort du patient  Ce n'est pas un pilote de course mais ◦ En cas de nécessité, on peut lui demander de conduire un patient rapidement

de déontologie « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession c-à-d tout ce qui lui a été confié, tout ce qu’il a vu, entendu, ou compris. » Cette obligation du secret concerne tous les soignants (médecins, étudiants en médecine, toutes les spécialités médicales), les pharmaciens, les sages-femmes, les professions de soins

reconnaissance de la silicose 1) Dans le monde a) Le difficile avènement de la notion de la silicose dans le monde : Comprendre l’importance qu’ont revêtue les dynamiques transnationales dans l’identification et le traitement légal de la silicose suppose d’abord de souligner la complexité de sa nosologie (c’est l’étude des caractéristiques des maladies en vue de classer systématiquement ces dernières) et de son étiologie (c’est l’étude des causes directes des maladies, ce terme

les points de vue doivent être respectés, au Royaume-Uni, l'avortement est légal durant les 24 premières semaines de grossesse, à condition de remplir certains critères. Il est possible de faire prendre en charge un avortement par le NHS (le NHS ne prend pas en charge les avortements effectués avec des médecins du secteur privé). Selon le droit britannique, pour avoir un avortement, vous devez consulter deux médecins qui doivent convenir que cette intervention convient à votre situation. Cette

Chap 1 Les droits fondamentaux du patient Section 1 Le droit d’acceder au dossier médical et à l’information Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 va au-delà du simple assentiment du patient : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé,

infirmière adjointe Mme Lemaire d’une secrétaire et de 19 aides soignants. -Les intervenants extérieurs : - le médecin traitant. Il prescrit l’intervention du service et le protocole du traitement. - l’infirmier libéral Il est conventionné avec le service. Il prodigue d’éventuels soins infirmiers (injections pansements …) qui auraient été prescrit par le médecin traitant. Sur prescription médicale ; il peut préparer les médicaments pour la semaine dans un pilulier 2 Fonctionnement

inspecteurs du troisème grade, les inspecteurs adjoints du travail, contrôleurs du travail et les agents administratifs. Ils relèvent de la direction du travail qui comprend quatre divisions notamment: - la division de la Sécurité,de l'Hygiène et de la Médecine du Travail; - la division du Contrôle des Lois Sociales en Agriculture; - la division de la Réglementation et des Organismes Internationaux ; - la division du Contrôle de l'application de la législation du travail qui comprend le service

Atelier Marketing Pharma Focus sur les produits sans ordonnance & de Parapharmacie JC Bonnard - Toulouse Business School – December 13th, 2014 Plan  1. Généralités sur le marché pharmaceutique.  2. Contraintes légales et marketing spécifique.  3. Les produits OTC  4. Les produits de Para Pharmacie  5. Pratiques Marketing  Et Demain.. Généralités  Les produits vendus en pharmacies sont:  Des médicaments sur ordonnance obligatoire (exemple antibiotiques)  Des médicaments

Un particulier demande son inscription à un tableau de l'ordre départemental des médecins. Sa demande est refusée. Elle fait un recours devant le conseil régional mais sa demande est encore refusée. Elle demande alors l'annulation de cette décision de rejet au conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) qui rejette lui aussi ce recours. Il estime d'une part que son diplôme n'est pas valable de plein droit en France sur le fondement de l'article 5 de la déclaration gouvernementale du 19 mars 1962

15 1 Bibliographie Doctrine :  Cassani Ursula, L’assistance au décès: quelques repères de droit pénal, In : Médecin et droit médical, 3ème édition, Chêne-Bourg, Médecine et Hygiène, 2009, p. 399-408 Chevrolet Jean-Claude/ Foppa Carlo, Quelques réflexions d’un clinicien et d’un éthicien sur l’assistance au décès, in: Médecin et droit médical, 3ème édition, Chêne-Bourg, Médecine et Hygiène, 2009, p. 409-422 Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, volume 1, Berne, Stämpfli (Editions