Médecine non conventionnelle

 La Non-Discrimination à l’embauche Sujet de l’étude : La non-discrimination à l’embauche Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Comment peut-on lutter contre elle et quels sont les risques encourus ? Dans un premier temps, je vais commencer par expliquer qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche et ses critéres . Dans un second temps, je vais définir les sanctions encourues et ensuite je terminerai par une

ses actes. En droit, c’est surtout l’obligation de répondre, non seulement de certains de ses actes mais aussi de ceux des personnes, des animaux ou des choses que l’on a sous sa garde et par conséquent, le devoir de réparer le préjudice causé à autrui. Le domaine de la responsabilité est relativement complexe mais surtout extrêmement étendu et varié. Elle touche pratiquement à tous les aspects du droit. Elle exige non seulement une connaissance la plus précise possible des faits,

électroniques est déjà possible. La bionique révolutionne. la recherche médicale. Dans le même temps, l’informatique, les nouvelles technologies, la robotique et l’électronique débarquent à l’hôpital, chez le médecin et directement chez les patients. Les nouvelles technologies révolutionnent la médecine du troisième millénaire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

rendre le recrutement moins subjectif. A. Les principes régissant le recrutement. L’employeur est libre d’embaucher ou non une personne. Ce principe connait de nombreux tempéraments. 1/ Le respect des règles de loyale concurrence. L’employeur doit respecter cette règle qui lui impose de ne pas se livrer à des débauchages abusifs de salariés. 2/ Le principe de non-discrimination. L’interdiction des discriminations : L’employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher qqn en raison

distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d’âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat, CDD, CDI, Contrat d’apprentissage. Seuls ne sont pas concernés :-les VRP-les dirigeant de sociétés commerciales (gérants de SARL)-les gérant non salarié de maison d’alimentation de détail-les concierges d’immeuble d’habitation au service de particuliers-les employés de maison-les assistantes maternelles-les cadres de direction qui occupent des postes incompatibles avec le respect d’un horaire

modifié par une loi du 6 Août 2012, elle a crée 2 situations de harcèlement : les faits répétés qui portent atteinte à la dignité. l’acte qui peut être isolé & qui consiste à obtenir un acte de nature sexuelle. La lutte contre le harcèlement sexuel vise non seulement les salariés de l’entreprise, les stagiaires mais également les candidats à un poste. Les agissements peuvent être les faits de toute personne dans l’entreprise. Une circulaire du 7 Aout 2012 a apporté des précisions sur la définition & des

l’originalité du droit commercial. On retrouve dans cette originalité dans l’international. Nature propre du droit commercial = droit pragmatique, d. individualiste, d. conventionnel, d. professionnel (on doit savoir ce que l’on fait), d. international, d. laïque (pck international donc doit être laique) et c’est aussi un droit non formaliste, c’est un droit des échanges (commerce = le mot lui-même fait référence à la circulation) c’est un droit de la compétition (concurrence => subir des préjudice

en terme d'argent, en terme monétaire - lorsque nous échangeons des biens ? c. Que peut-on échanger ? Conditions de l'échange : la division du travai. [u]2. Les échanges s'établissent sur la base d'un contrat, explicite ou implicite, formulé ou non formulé. Ce contrat s'établit sur la base du principe d'équité.[/u] a. L'échange est basé sur un contrat b. Quelle est la valeur de ce contrat ? Que gagne-t-on à l'établir, mis à part le fait qu'il préside à tout échange ? c. L'équité corrige les

2010-2013 Sommaire Introduction • 5 Axes stratégiques du plan AXE 1 → Améliorer l’offre de soins et promouvoir le dépistage chez l’enfant et chez l’adulte • 9 Mesure 1-1 Faciliter une prise en charge de premier recours adaptée par le médecin traitant • 9 Mesure 1-2 Structurer l’offre spécialisée au niveau régional et infra-régional • 11 Mesure 1-3 Promouvoir le dépistage précoce chez l’enfant et en assurer l’aval • 12 Mesure 1-4 Reconnaître des équipes spécialisées en

précis, elles ont un caractère individuel), avis et recommandations (vœux, souhaits pas d’obligations juridiques)]. * Les sources nationales : * Les sources d’origine étatique : * La Constitution * Les sources internes non constitutionnelles (lois, règlements, décrets) * La jurisprudence * Les sources professionnelles : * Les sources négociées : * Les conventions collectives (texte qui a pour objet de définir un socle commun pour