Médiateur européen

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

Service Départemental de l’Hydraulique SH Service Hydraulique SHAB Service de l’Hygiène et de l’Assainissement à la Base SNV Service Néerlandais des Volontaires SRHAB Service Régional de l’Hygiène et de l’Assainissement à la Base UE Union Européenne VIH Virus de l’Immuno-déficience Humaine 6 RESUME 1. Introduction Beaucoup de pays partenaires de la Coopération belge se sont engagés dans des réformes de décentralisation qui visent notamment la démocratie locale et le développement. En conséquence

Unis Santé de la reproduction Schéma régional d’aménagement du territoire Service régional de la planification Taux d’achèvement du cycle primaire Taux brut de scolarisation Nouvelles technologies de l’information et de la communication Union européenne Union économique et monétaire ouest Africaine Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture Fonds des Nations Unies pour l’Enfance United States Agency for International Development Virus de l’immunodéficience humaine/Syndrome

entre la France et un pays étranger. Ils n’engagent que leurs signataires dans le cadre d’une réciprocité et sur un sujet limité -> Ex les conditions relatives à l’immigration. 2) Les Sources communautaires du droit social : 2.1) Le droit européen non communautaire : Crée en 1949, le Conseil de l’Europe regroupe actuellement 47 Pays. Son objectif est de favoriser un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

Avant-propos Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

institutions Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; les intérêts des États membres

de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance C. Le médiateur européen Conclusion