Médiation pénale

modes alternatives permettent de trouver une solution à un conflit sans être tranché par un tiers (lors d’une conciliation, transaction ou médiation). On peut donc aboutir à une solution (non juridictionnelle). Il existe aussi un mode juridictionnel (arbitrage) mais non étatique. Il y a 3 manières pour régler des conflits : * La conciliation * La médiation * La transaction A) Conciliation La conciliation qui est un mode de règlement d’un litige par lequel les parties s’entretiennent

La médiation familiale Emergence et développement de la médiation familiale > Elle est liée au développement de la parentalité. > Définition (Conseil National Consultatif de la Médiation Familial) : Processus de construction ou de reconstruction du lien familial accès sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lesquelles un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision (le médiateur familial) favorise

La médiation est exercée par quatre corps de métiers différents : les avocats, les travailleurs sociaux, les avocats et les thérapeutes. En effet la médiation requiert des compétences pluridisciplinaires qui proviennent de ces quatre différents milieux professionnels. La médiation est une profession unique et qui a connu un très grand engouement jusqu’à l’année 2005 (Lévesque, 2005). Malgré la baisse du nombre de médiateurs, on note quand même que d’après le site de la Justice du Québec, 82% des

dissertation : une démocratie peut-elle se passer de la séparation de pouvoirs ? L’article 255 alinéa 1 prévoit que le juge ne peut pas contraindre les époux à recourir à une médiation, mais peut le leur proposer. Alinéa 2, il peut les contraindre à rencontrer un médiateur qui leur donnera une information sur la médiation, pour les inciter à y recourir. Elle doit permettre aux époux d'aboutir à des accords sur le principe du divorce ou sur les conséquences Les mesures provisoires peuvent concernées

quoi vivre pendant le divorce. Il prend des mesures provisoires comme la mise en place d’une résidence séparée, la jouissance du logement de famille, la pension alimentaire, etc.. Depuis la nouvelle réforme, le juge peut proposer une mesure de médiation ou meme obliger les époux à voir un médiateur. - Introduction de l’instance. Les époux disent s’ils optent pour un divorce pour faute ou par consentement mutuel. - Les preuves. Les faits invoqués sont établis par tous les moyens comme des

INTRODUCTION : Née aux Etats-Unis, la médiation familiale apparaît en France à la fin des années 80 comme une approche novatrice et complémentaire du Droit dans la résolution des conflits familiaux liés au divorce et à la séparation. C’est une technique d’entretiens pratiqués par un médiateur familial qui s’engage à faciliter des processus de négociation et de transformation de la relation inter-parentaux mais aussi familiales. Il permet aux parents de maintenir leurs rôles parentaux lors de la

(dispositions relatives à la médiation ) Sylvette Guillemard Professeure agrégée Faculté de droit Université Laval, Québec Sylvette.Guillemard@fd.ulaval.ca Novembre 2011 1. Présentation de l’auteure 2. Résumé 3. Exposé général 3.1 La paix sociale ne peut-elle être assurée que par la justice ? a. Diverses mésententes, divers modes de résolution b. La justice 3.2 La médiation a. Pourquoi recourir à la médiation ? b. Les dangers de la Codification de la médiation 3.3 Quelques problèmes

LES CONCEPTIONS DE LA COMMUNICATION DANS LA MEDIATION COMME MODE DE TRAITEMENT DES CONFLITS Isabelle Deliége1 Introduction Ces derniers temps, la médiation, présentée comme un mode alternatif de résolution des conflits s’est répandue dans toute une série de champs de la vie sociale comme la justice, l’administration, les banques, les télécommunications, le monde du travail, l’école ou encore la famille. La question qui se pose par rapport à cette expansion est la suivante : ne pourrait-on

telles que : - La protection juridique des majeurs - Les tutelles aux prestations sociales - L’aide aux familles immigrées - L’aide à la parentalité - La gestion du Fonds Solidarité Logement - L’Action Educative en Milieu Ouvert - La médiation familiale (dossier thématique) - L’accompagnement du RMI - L’aide aux familles surendettées En outre, les UDAF développent des services d’aide aux familles en général : des services familiaux divers, des services de conseil aux consommateurs

existe d’autres modes de règlement des litiges. Les modes de règlement des litiges sont divers. On distingue d’un côté, les juridictions étatiques et de l’autre côté, les modes alternatifs de règlement du contentieux constitué de l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. Le règlement par voie étatique ou par voie arbitrale est dit juridictionnel. Les autres modes de règlement sont dits non juridictionnels. CHAPITRE I. LES MODES JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX