Médiation pénale

L’ensemble des règles et juridictions mises en place par l’Etat pour trancher des litiges entre particuliers ou entre particulier et autorité publique. La justice civile s’occupe des litiges entre particuliers (divorces…) tandis que la justice pénale peut être définie par l’ordre public sanctionnant des infractions. - L’ensemble des professionnels qui animent la justice (avocats, juristes…) Les institutions juridictionnelles ont la « juridictio », elles disent le droit. Néanmoins,

ou bien à Indignez-vous !, etc. Le sujet était construit sur une opposition et une comparaison entre deux termes : intuition et discours rationnel. Ainsi, le cri est une réaction spontanée et innée, c’est le degré premier de la réaction, sans la médiation de la réflexion. C’est pour cela qu’il exprime une intuition, une réaction instinctive qui témoigne de la violence de l’émotion ressentie. Elle est révélatrice du fait que la violence règne toujours dans notre société, et qu’elle est constitutive

que sa cause soit entendue équitablement, pub et dns un délais raisonnable / un trib indépendant et impartial établi / la loi qui décideras soit ds contestat° sur cs dr et obligat° ds caractères cvl, soit du bien fondé de ttes accusat° en matières pénal dirigé contre elles ». Cet article oblige ls E à mettre en œuvre le caractère =itaire ; il faut que ls cause soit entendu / ds indépendant hors se snt ds fonctionnerais, il faut dnc que ce service pub soit soumis a d’autres règles, fonctionnement,

Introduction Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile. Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale

dans sa posture, prend sa place de tiers dans la gestion du conflit » Proposition de lecture : SAVOUREY Michèle, Recréer les liens familiaux, 2008, Chronique Sociale. QUEL CADRE POUR ACCUEILLIR LE CONFLIT AU CENTRE DE MEDIATION FAMILIALE ? Le cadre que l’institution propose est constitué du lieu, du temps, de la façon de penser la parentalité. C’est un ensemble qui détermine l’intervenant pour faciliter sa position de tiers. Il faut réfléchir avant, se donner du temps

résidence alternée fonctionne, on peut utiliser la médiation familiale : on va essayer de rétablir le dialogue entre les parents , pour mettre en place la résidence alternée. Le médiateur est un tiers par rapport à la justice. On incite les parents à dépasser le conflit conjugal. Dans la loi de 2002, on développe cette médiation. Puis il y a actuellement auprès de certaines juridictions des expériences et des projets de lois pour développer cette médiation. Ce choix a aussi une influence

séparation amiable peut également se réaliser sous seing privé : dans cette hypothèse, il ne permet pas l’exécution forcée des obligations créées et pour ce faire, nécessite d’avoir été entériné de manière judiciaire et suite à une procédure de médiation familiale . Puisqu’à ce stade, aucune instance judiciaire n’a débuté, le couple, toujours marié, est soumis au régime de l’article 213 du Code civil, qui pose les principales obligations incombant aux époux. Il dispose : « Les époux ont le devoir

d’ouvrages généralistes et philosophiques, d’autres bibliographies détaillées étant données pendant les cours. Libre à vous de choisir un autre ouvrage porteur de sens et de valeurs humaines, psychologiques et philosophiques dans l’optique de la médiation. * * * AIN Joyce ANCEL Pascal, RIVIER Marie Claire, BABU Annie et co auteurs BASTARD Benoît BASTARD Benoît et CARDIA VONECHE Laura BELLENGER Lionel BONAFE SCHMITT Jean Pierre, SALZER Jacques &Co BOURRY D'ANTIN Martine, PLUYETTE Gerard, BENSIMON

RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION Tribunal de Grande Instance de Montpellier D. E. Médiation Familiale J’ai effectué mon stage d’observation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier, du 01 septembre 2013 au 14 octobre 2013. Sur quatre demi-journées, auprès de quatre Juges des Affaires Familiales (JAF), j’ai pu assister à deux types d’audiences : « hors divorces » et « conciliations ». Après une présentation succincte du TGI de

Histoire de la médiation Référence bibliographique : S.Chaumier, F.Mairesse, La médiation culturelle, A.Colin, 2013. Deux auteurs proches de la muséologie (discipline pluridisciplinaire). Chapitre 1 : La médiation culturelle entre concepts et pratiques Rendre compte d'une réelle difficulté qui touche à la médiation culturelle : le terme de médiation culturelle est très utilisé, très présent dans bcp de contextes + dans toutes ces utilisations il y a toujours une part de flou (def. Pas toujours