Melun

75017 75018 75020 77220 77400 77007 77200 78200 78180 78990 78000 92140 92130 92220 92100 92340 92000 92400 92230 93300 93400 95000 PARIS PARIS PARIS PARIS PARIS PARIS PARIS CEDEX 12 PARIS PARIS PARIS PARIS PARIS PARIS PARIS TOURNAN-EN-BRIE LAGNY MELUN TORCY MANTES-LA-JOLIE MONTIGNY-LE-BX ELANCOURT VERSAILLES CLAMART ISSY-LES-MOULINEAUX BAGNEUX BOULOGNE-BILL. BOURG-LA-REINE NANTERRE COURBEVOIE GENNEVILLIERS AUBERVILLIERS SAINT OUEN CERGY 01.55.43.22.22 01.45.48.51.91 01.45.62.55.10 01.53.20.08.20

de Travaux, relations entreprises : 01 30 43 85 00 Fax Technique : 01 30 43 91 29 sti-breteuil@nerim.net Lycée E. Branly - Créteil (94) Tél. : 01-43-39-34-75  Fax : 01-43-39-45-34 M. Bonin (poste 726) chef des travaux Lycée E. Branly - Melun (77) 01 60 56 60 60 Fax : 01 60 56 60 61 Jean-Jacques Verpillot (chef des travaux) : jean-jacques.verpillot@ac-creteil.fr

cumulatifs. - CE, 20 juillet 1990, Commune de Melun – doc. 5 Si absence de PPP, la réunion d’autres indices permet de conclure à l’existence d’un SP confié à une personne privée : outre une mission d’IG, l’origine du financement, la nature du contrôle de la personne publique (hypothèse d’une association quasiment transparente) (critère alternatif et non plus cumulatif). - CE sect., 22 février 2007, APREI (doc. 6) Confirmation de la jurisprudence Ville de Melun. Soit application des trois critères de

république algérienne Le G.P.R.A., pour sa part, a favorablement accueilli l’offre du général de Gaulle qui retourne en Algérie «prendre le pouls de l’armée» ; en juin, des entretiens secrets entre le gouvernement français et le F.L.N. ont lieu à Melun. Le F.L.N. a perdu la guerre militairement mais il va jouer la médiatisation. Au G.P.R.A. revient la tâche de gagner des soutiens internationaux et de hâter ainsi d’éventuelles négociations avec la France. L’E.-M.G. a pour sa part comme mission de

général • Le contrôle de l’administration • Les prérogatives de la personne publique On constate une évolution de la JP qui tend à abandonner le dernier critère, notamment à travers la décision du TC, 1978, BERNARDI confirmé par le CE 1990 VILLE DE MELUN. Un arrêt plus récent de 2007, APREI, explique qu’en l’absence de prérogatives de puissance publique, un faisceau d’indices permet d’identifier un SP. On trouve dans ces indices l’intérêt général de l’activité, les mesures de contrôle dont bénéficie

Tout en parlant d’ »Algérie algérienne », de Gaulle pose la victoire militaire comme préalable à des négociations • Juin 1960 : échec des pourparlers entre le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) et le gouvernement français à Melun • Déc. 1960 : le voyage de de Gaulle en Algérie déclenche de violentes manifestations européennes, suivies par la 1ère manifestation de masse organisée par le FLN à Alger • 19 déc. 1960 : l’Assemblée générale de l’ONU reconnaît le droit de l’Algérie

vignes. 3- Nul d’entre eux n’ira à l’ost ou à la chevauchée, à moins de pouvoir revenir chez lui, s’il le désire, dans la même journée. 4- Nul ne donnera de péage jusqu’à Etampes, jusqu’à Orléans et jusqu’à Milly, qui est en Gâtinais, et jusqu’à Melun. 5- Que quiconque ayant possession dans la paroisse de Lorris ne la perde pas pour un quelconque forfait commis, à moins d’avoir forfait envers nous ou envers l’un de nos hôtes. 6- Que quiconque va ou revient de la foire ou du marché de Lorris ne

surtout libertines de l'époque. JDF démarre sa carrière de poète par la publication d’un premier texte, une comédie adaptée de Térence, L’Eunuque, en 1654, qui passe totalement inaperçue. En 1658 , La fontaine entre au service de Fouquet (vicomte de Melun et de Vaux, marquis de Belle-Isle, il était un homme d'État français) pour lequel il s’est vu signer un contrat : « une pension poétique » visant a lui écrire une série de poème , en effet Nicolas Fouquet étant un homme d’une certaine importance nous

d’artistes tels que La Fontaine, Molière, Le Vau, Poussin, Le Brun, Le Nôtre, Puget… Il fit un usage généreux et intelligent de sa fortune en faisant bénéficier ces hommes de son mécénat. Chef de l’administration des finances, vicomte de Vaux et de Melun, marquis de Belle-Isle en Bretagne… Nicolas Fouquet prétendit un moment à succéder au cardinal Mazarin. Cependant, il craignit que l’on découvre ses irrégularités financières : il fit donc accéder des membres de sa famille à des postes importants de

médiation du droit au logement du département. Si le dossier est reconnu complet, un accusé de réception sera délivré par le secrétariat de la commission. Adresse : Secrétariat de la Commission de médiation DALO de Seine et Marne B.P. 90752 77017 MELUN Cedex Délais de réponse * Pour un logement : Lorsqu’elle est saisie d’une demande de logement, la commission de médiation rend sa décision dans un délai de 3 mois au plus à compter de l’accusé de réception du dossier (6 mois pour les départements