Melun

EZZOUAOUI Kinza Mars 2015 Promotion 2014-2016 FICHE DE LECTURE OÙ ON VA, PAPA ? DIPLOME D’ETAT DE MONITEUR EDUCATEUR Antenne Seine et Marne 8 bis, rue Eugene Gonon 77000 MELUN SOMMAIRE I. POURQUOI CE CHOIX II. PRESENTATION DU TEXTE ET DE L’AUTEUR III. PETIT RESUME DU LIVRE IV. LECTURE DETAILLEE V. MON APPRECIATON PERSONNELLE VI. EN QUOI CETTE LECTURE ECLAIRE-T-ELLE MA PRATIQUE ? I. POURQUOI CE CHOIX ? Je travaille depuis plusieurs années (12 ans) au sein de

et deux magistrats ; un rapporteur public est affecté à chaque chambre. Les tribunaux les plus petits comptent 2 chambres et le plus important 10. Voici différentes villes où l’ont peut les trouver : Amiens Caen Grenoble Lille Marseille Melun Rouen Etc .. 17 C) Quels sont leurs limites ? Après avoir rechercher différentes informations sur internet j’ai pu constaté que le tribunal administratif n’avais aucune limite dans les peines, il peut très bien condamner une personne ou

considéré que, le fait de posséder des prérogatives de puissance publique était un élément essentiel pour reconnaitre un établissement public (toutefois, ces prérogatives ne sont plus aujourd’hui qu’un indice parmi d’autres depuis l’arrêt « Ville de Melun » du Conseil d'Etat du 20 juillet 1990). Il faudra ainsi se poser aussi la question de l’origine de l’organisme innomé et de la personne à l’origine de la création. De même que le but visé par la création de cet organisme. Puis la manière dont sont

de regard sur son organisation et le cas échéant, lui accorde des financements. Auparavant, seule l’activité des associations transparentes ou administratives étaient considérée comme un SP en l’absence de PPP, CE 20 juillet 1990, Association Melun Culture Loisir. Dans ce cas là, le CE décide qu’une association chargé d’assurer l’animation culturel d’une ville et dont les ressources reviennent essentiellement de subventions commune et dont le conseil d’administration est présidé par le maire

personne privée qui assure une mission d'IG sous le contrôle de l'administration et qui est doté de prérogatives de puissance publique à ses fins est chargé de l'exécution d'une mission de SP. Principe. 2ème hypothèse : CE 20 juillet 1990 Ville de Melun R.p.220 + CE S. 6 avril 2007 Commune d’Aix en Provence, RFDA 2007, N°4, concl. Séners : C'est une application de l'arrêt APREI ou les personne privées était gérés par l'Etat avec un contrôle important, mais sans mise en œuvre de prérogatives de puissance

Lille-Roubaix-Tourcoing, Metz-Nancy, Lyon, Marseille. Ces ensemble urbains profitent de l'implantation de nouveaux secteurs (laboratoires, universités). La population parisienne est mieux réparties grâce à la création de villes-nouvelles en banlieue (Evry, Melun-Sénart, Cergy-Pontoise, etc.). IILe pouvoir pendant la Ve République AUn régime présidentiel 1Un modèle plébiscité C'est par le référendum que le général de Gaulle opérait. Pour entériner ce mode de fonctionnement, il propose en 1962 l'élection

a reconnu, sans les qualifier, que certains organismes gèrent un service public administratif9. Des sociétés commerciales se voient aussi confier des missions de service public (concessions d’autoroutes). —— 5. 6. 7. 8. 9. CE, 20 juill. 1990, V. Melun : Rec. 220. CE, sect., 22 févr. 2007, Assoc. du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) : Rec. 92. CE, ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection : Rec. 417 ; -sect., 13 janv. 1961, Magnier : Rec. 33. CE, ass., 31 juill

traitent d’affaires graves telles que les meurtres, les viols, etc. Ce procès parlait d’un homme de quatre-vingt ans ayant poignardé sa femme. Par la suite, il décida de la couper en morceaux, de la mettre dans trois valises, de les déposer près de Melun dans le 77 et d’y mettre le feu. Ces faits ont eu lieu le 2 et 3 avril 2009. Cet octagénaire fut au final inculpé de vingt ans de prison ( équivalent de la perpétuité pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans, c’est un article du code pénal

Polissez-le sans cesse et le repolissez" Nicolas Boileau, L'art poétique, Chant I, 1674 Les procédés privilégiés • les litotes et les formules générales Le château de Vaux-le-Vicomte Château de la commune de Maincy (Seine-et-Marne), près de Melun. Construit pour le puissant Fouquet à partir de 1656, Vaux-le-Vicomte peut être considéré avec le château de Versailles comme l’un des modèles les plus prestigieux de l’architecture classique. Louis Le Vau participa à l’élaboration de son plan, Le

a un lien suffisant entre la personne publique et la personne privée. Pour le lien : prérogative de puissance publique et faisceau d’indices (présentation d’un lien suffisant avec une personne publique) Document 2 : CE, 20 juillet 1990, ville de Melun Le président de l’association et maire de la ville refuse de communiquer les comptes. Question : La question est de savoir si une personne privée ayant pour activité la gestion de l’animation culturelle d’une commune et qui ne détient aucune PREROGATIVE