Melun

effectuée ma période de formation au sein du magasin « CACHE-CACHE », spécialisé dans le prêt-à-porter féminin, situé à Melun. Cache cache 32 rue Saint Aspais 77000 Melun 01.60.59.12.90 Présentation des salariées  Andresa : Responsable du magasin Marie-Jo : Vendeuse (25h) Gaëlle : Vendeuse (35h) Ce magasin Cache-cache est franchisé, le propriétaire en possède plusieurs, sur melun, coulommiers, provins… Partie 1 : L’approvisionnement et le réassort I-Participer à l’approvisionnement

Il va donc établir un tout nouveau faisceau d’indices qui avait déjà fait une apparition dans l’arrêt Ville de Melun. Cependant avant toute chose, le Conseil d’État va rappeler la nécessité de la présence des deux autres critères établis par l’arrêt Narcy, précisant donc que ce faisceau d’indice est là uniquement pour pallier

de société, car il peut être présent au sein de notre entourage proche tel que les amis, la famille, les camarades…comme ile st présent partout dans le monde. Nous avons donc concentrer notre études sur deux lycée de la seine et marne Chelles et Melun . PARTIE 2: Problématique: Les dispositifs mise en place par le département pour lutter contre les accidents de la route du a l’alcoolisme des jeunes ont-ils un réel impact sur le comportements des jeunes conducteurs ?

d’Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun. Cet arret intitulé Ville de Melun a été rendu par le Conseil d’Etat le 20 juillet 1990. En l’espèce, le tribunal administratif de Versailles, dans deux jugements datant du 26 avril 1985 et du 5 juillet 1985 annula le refus émanant du maire de Melun au sujet de la demande de MM. Vivien tendant à ce que leur soient communiqués les comptes de l’association «Melun-Culture-Loisirs» de 1972 à 1983. La ville de Melun ainsi que l’association précitée

rapport d'autorité,le controle est remplit arret magné 61 ville de melun,application de la méthode du faisceau d'indice,arret ville de melun90 ,ici il minimise un peu les ppp,mais cela sera clarifier par 2007 aprei,faisceau d'indice on regarder la mission d'intérét gal,organisation,fonctionnement,obligation imposée sa c nouveau on retrouvé pas sa ds ville de melun,on reprend simplement lles indices qu'il y avait ds ville de melun. en l'éspéce pas de qualification pas de ppp,le juge va regarder la

EPREUVE E2 ACTION DE PROMOTION - ANIMATION D’UNE UNITE COMMERCIALE - LE CONTENU DU DOSSIER 1. Présentation de l’action du Point de Vente. Enseigne de l’entreprise : R.C.S Planète Télécom. Adresse : 21, rue René Pouteau 77000 Melun. Date de création : 1991 Nombre de salariés : 9 employés (Un chef des ventes, une responsable, une responsable adjointe, 3 référents et 3 alternants). (Annexe) Forme juridique : SARL. Forme de commerce : Franchise. Type de commerce : Magasin spécialisé

l’entreprise : Nom : AES Famatec (fayat group) Adresse : 255, Avenue de l’Europe B.P 32 Vert Saint Denis 77241 Cesson Cedex N° siret : 694 800 780 000 33 N° de registre de commerce : Melun B 694 800 780 Lieu d’immatriculation : Melun Date de création : 1982 Filiale : fayat Fusion : AES famatec intégre le groupe fayat en janvier 2001 Forme juridique :Société anonyme simplifié Montant du capital : 1 700 000 euros Nom du dirigeant : Mr Lerouge Eric Activités

est chargé unilatéralement d’une mission de service public. Par exemple : * Arrêt Société Textron 1992 : mise en avant des prérogatives de puissance publique. * Arrêt Narcy 1963 : mise en avant de 3 critères cumulatifs. * Arrêt Ville de Melun 1990 : le critère de prérogatives de puissance publique n’est plus le critère de référence. Par ce fait, le conseil d’Etat a réaffirmé l’arrêt Narcy afin de définir si l’APREI est une personne privée chargée d’une mission de service public.

ni un EPu. Est-elle un organisme de droit privé chargé d’un SP ? Comment le sait-on normalement ? la loi l’indique Si pas de loi : Jspdce Narcy (mission d’intérêt général, pppu et contrôle de l’administration) Mais si pas de pppu : Ville de Melun de 1990 a prouvé qu’il pouvait y avoir une personne chargée d’un SP sans existence de pppu MAIS Société textron a considéré que s’il n’y avait pas de pppu, il n’y avait pas compétence du JA => Que va dire ici le CE ? (voir considérant de principe)

Jean CAPILLON IUFM MELUN 2002-2003 Termes repris des Documents d’application (2003) : Gras = dans les documents d’application Gras souligné = en gras dans les documents d’application, • ž — ”  œ Œ   tb¢‚YY‚ ¢ • œ Œ’ ž b2‡YbŒ ¡   mYbŸ‚¢f›%–fY‡¤‡¢¤fv–t‡’ d¢¤yff¦‹ ž “ Œ ™ ž œ’ Œ —  Ž ”  š’ ™’  ˜ — • ” “ Ž‘   Ž  Œ ‡ ‚$† ˆ Š ‰ z ~ € ‡ b$† ˆ ‡ ‰ z … ~ € € ~ „ ƒ ‚ ‚  €  ~ ¤2%bfYvz¢Y} - | ¢zvytbfY‚usq%vm¤Ui { n k lx j w w v t rp o n l k j h ¢2fd!— %bYY’  g f e ™ ˜