Memoire Assurance Responsabilite Civile

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’études Option : Audit - Contrôle de Gestion « AUDIT INTERNE DE LA FONCTION "COMMERCIALE & LOGISTIQUE " ET DE LA FONCTION "ACHATS ET APPROVISIONNEMENT ": CAS DE LA SMAH Rédigé par : DIALLO Mamadou Aliou Encadré par : Mr FAKIR El Mehdi Année universitaire : 2013-2014 » Dédicace A mes très chers parents Je vous dédie ce travail pour vous exprimer mes sentiments chaleureux pour tous

Prendre des décisions commerciales Le processus de prise de décision du commercial concerne tous les domaines de son activité : la relation client, l’organisation sur le secteur, le travail en équipe, la gestion des informations. Le niveau de responsabilité dans la prise de décision dépend du degré d’autonomie, et donc de la structure commerciale dans laquelle le vendeur évolue. La capacité à faire des choix cohérents avec la stratégie commerciale dans un environnement instable, participe directement

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

des contrats. Il est des engagements qui se forment sans conventions dit le titre 4 du livre 3 du CC. Titre 1 : Les quasi-contrats Catégorie dont l’origine est romaine. A Rome, les premières sources des obligations ont été le délit au sens civil et le contrat. Mais les juristes consultes romains constatèrent qu’il existait à coté des contrats d’autres faits non conventionnels qui produisaient les mêmes effets que les contrats. Celui qui a reçu un paiement indument doit le rendre : situation

MEMOIRE de Lola ... Bachelor BFA NUM CANDIDAT SOMMAIRE I LE CIC DANS SES GRANDES LIGNES Historique du cic Stratégie choisie par l'entreprise Matrice SWOT Organigrammes II MES FONCTIONS, MON PROJET ET MES OUTILS Description du poste d'attachée de clientèle Banque Privée La problématique : " comment commercialiser nos contrats IARD au sein de notre agence, auprès d'une clientèle patrimoniale ?" L'offre et la

Elaboration du dossier de marché d Ouverture du Chantier B- Assurances 1 Assurances et responsabilités des entreprises et des intervenants 2 Assurance-construction C- Réception des travaux et livraison à l’acquéreur 1 Réception des travaux et garantie de parfait achèvement 2 Livraison acquéreur CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE - Droit de la promotion immobilière 7ème édition Dalloz - Code civil édition 2006 Dalloz - Alain Béchade – La promotion immobilière édition

des œuvres plurales 128 Qualification juridique 129 La clause de cession des droits de propriété intellectuelle 131 RISQUES, RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 133 Panorama d’ensemble des notions de risque, de responsabilités et d’assurances 133 Notions de risques, de responsabilités et d’assurances 133 La durée des responsabilités : les nouvelles prescriptions civiles 138 Les frontières de la décennale 139 La solidarité 141 Recommandations et précisions 141 RÉMUNÉRATION 143 Assistants à maîtrise

sont :  +243(015147571)  +243(015147772) Tel 23051, 23052, 22095 ; Télexe 21653 ; RC 9607 et numéro d’identification nationale 05789. 1.3. Aperçu historique de l’entreprise Avant la création de la SONAS le marché des assurances était géré par des blancs, parmi lesquels nous citons les belges, les hollandais, les canadiens, les allemands, les britanniques, etc. Les branches d’assurances que ces étrangers exploitaient, étaient au nombre de quatre : Branche automobile

propos des élèves de Malek Ibn Anas. Ces ouvrages sont un mélange de règles religieuses (prière, jeûne, pèlerinage), de règles de droit fiscal (zakat), de règles relatives au partage du butin, de règles de droit civil (mariage, divorce, filiation, héritage…) de règles de responsabilités civile et pénale et de règles de « droit des affaires » (mouamalat) comprenant notamment des dispositions très intéressantes sur la faillite. Ce droit sera enrichi grâce au développement commercial des arabes du VII

détermine la nature, le lieu et la durée des risques auxquels sont exposées les marchandises et fixe le coût de cette sécurité appelé : taux de prime. Ce dernier contrat, désigné sous le vocale ‘ Police d’assurance maritime sur facultés’ est une assurance de chose fondée sur le principe indemnitaire, selon lequel l’assuré souscripteur ou bénéficiaire de la souscription pour le compte de qui s’appartiendra, acquiert en cas de sinistre, le droit à la garantie d’assurance jusqu’à concurrence du préjudice